1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS SAUVAGES
Description: Le marché concerne l'évacuation et le traitement de déchets sauvages. Ces déchets étant de natures diverses et parfois polluantes (déchets pouvant contenir de l'amiante, du plomb, etc.), dans un souci environnemental, sanitaire et réglementaire(obligation communale relevant de l'article L.2212-2 du CGCT), il est nécessaire que ces déchets soient transportés, traités et valorisés selon des procédures spécifiques au sein de filières adaptés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 52b68e7c-5576-4d5e-a80d-445d37841a12
Identifiant interne: 2024-0118
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix en Provence
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat a été signé le 08/04/2025. Le contrat est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. L' accord-cadre est exécuté à bons de commande avec les montants suivants : -Période initiale de 2 ans : montant minimum de 250 000 euro(s) Ht et montant maximum de 800 000 euro(s) Ht : -Pour chaque période de reconduction d'1 an : montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. La valeur estimée (H.T.) de 1 600 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums de chaque période sur la durée totale maximale de l'accord cadre (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS SAUVAGES
Description: Le marché concerne l'évacuation et le traitement de déchets sauvages. Ces déchets étant de natures diverses et parfois polluantes (déchets pouvant contenir de l'amiante, du plomb, etc.), dans un souci environnemental, sanitaire et réglementaire(obligation communale relevant de l'article L.2212-2 du CGCT), il est nécessaire que ces déchets soient transportés, traités et valorisés selon des procédures spécifiques au sein de filières adaptés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1590664
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix en Provence
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour une période initiale d' 2 an à compter de sa date de notification. La date de démarrage communiquée dans le présent avis est donnée à titre estimatif. Le contrat pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 64443-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Action sociale mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAT'ILD
Offre:
Identifiant de l’offre: MAT'ILD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 30 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25059
Titre: Accord-Cadre Pour L'Evacuation Et Traitement Des Dechets Sauvages
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33CFA2DB-B75D-413B-3B79892C45F1B0BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 33CFA2FB-C676-C8EA-C730A0D560BC106B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 33CFA30A-E579-2EE7-FE282C0AE044F9A2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAT'ILD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1590664-1-0-1
Adresse postale: Che De Payannet
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442123324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: a688a6a9-4f7a-478a-8599-af780e6a635d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:19:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236331-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
