ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence

Correspondant : VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint

Adresse : Place de l'Hôtel de ville, CS 30 715, 13100 Aix-en-Provence

Coordonnées :

Objet du marché : ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Lieu d'exécution : Aix en Provence, 13100 Aix-en-provence

Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres réunions, commissions et comités consultatifs de la ville.La prestation consiste à transcrire intégralement, mot à mot, les propos tenus lors de ces réunions.<br/>

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Nombre de reconductions éventuelles : 3

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-0121

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/01/2025 à 12:00 Documents payant : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2029 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation La valeur estimée (H.T.) de 80 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord cadre (4 ans). L' accord-cadre est exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Aix en Provence

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024