Centrale des marchés
Fournitures de produits surgelés pour la restauration pour le lycée Georges Duby (13) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LYCÉE GEORGES DUBY M. Serge BARD 200 rue Georges DUBY 13080 LUYNES Tél : 04 42 60 86 02 - Fax : 04 42 60 85 11 Correspondre avec l'Ac...
Lycée Georges Duby 13080Aix-en-Provence 04 42 60 85 11
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Fournitures de produits surgelés pour la restauration pour le lycée Georges Duby (13)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670907

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



LYCÉE GEORGES DUBY
M. Serge BARD
200 rue Georges DUBY
13080 LUYNES
Tél : 04 42 60 86 02 - Fax : 04 42 60 85 11
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;


Objet
Fournitures de produits surgelés pour la restauration pour le lycée Georges Duby (13)
Nature
Fournitures
Type
Achat
Mode
Procédure adaptée
Durée
À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/16
DESCRIPTION
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-II-2 et 28 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le maximum de commandes est de 200 000 euros HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.

 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.512-1 à 4 du code du travail.Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
OPTIMARCHE
Simon Baraton
chemin du vigneau Le Pas vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40
simon.baraton@opti-marche.com

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPTIMARCHE
Simon Baraton
chemin du vigneau Le pas Vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40
simon.baraton@opti-marche.com

Offres
Remise des offres le 16/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPTIMARCHE
Simon Baraton
chemin du vigneau Le Pas vermaud
44800 SAINT HERBLAIN


Renseignements complémentaires
 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPTIMARCHE
Simon Baraton
chemin du vigneau Le Pas vermaud
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 89 46 16 - Fax : 08 26 16 67 40
simon.baraton@opti-marche.com

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr

 
Envoi le 09/09/15 à la publication
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