1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE SEBBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier et sa transformation en hôtel sur la commune de Toulon
Description: Cette opération revêt un objectif de labellisation environnementale, de BREEAM Refurbishment. Le marché est découpé en 3 tranches : 1.Une tranche ferme jusqu'au permis de construire 2.Une tranche optionnelle portant uniquement sur les travaux préparatoires 3.Une tranche optionenlle porte uniquement sur les travaux de réhabilitation hotel et commerces. L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 10 000 000 Euros HT (dix millions d'euros hors taxes) décomposée comme suit : - 3 000 000Euros HT (trois millions d'euros hors taxes) affectée aux travaux préparatoires et en particulier désamiantage, démolition, reprise en sous oeuvre des planchers. - 7 000 000.00Euros HT (sept millions d'euros hors taxes) pour les travaux de réhabilitation à destination de commerces en RDC (coques brutes) et d'hôtellerie sur les étages supérieurs.
Identifiant de la procédure: f9a38aa3-0d13-4810-88c3-85e33ecbd9c2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cour Lafayette, Traverse de la Cathédrale, Place Paul Conte
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier et sa transformation en hôtel sur la commune de Toulon
Description: Cette opération revêt un objectif de labellisation environnementale, de BREEAM Refurbishment. Le marché est découpé en 3 tranches : 1.Une tranche ferme jusqu'au permis de construire 2.Une tranche optionnelle portant uniquement sur les travaux préparatoires 3.Une tranche optionenlle porte uniquement sur les travaux de réhabilitation hotel et commerces. L'enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 10 000 000 Euros HT (dix millions d'euros hors taxes) décomposée comme suit : - 3 000 000Euros HT (trois millions d'euros hors taxes) affectée aux travaux préparatoires et en particulier désamiantage, démolition, reprise en sous oeuvre des planchers. - 7 000 000.00Euros HT (sept millions d'euros hors taxes) pour les travaux de réhabilitation à destination de commerces en RDC (coques brutes) et d'hôtellerie sur les étages supérieurs.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note obtenue pour ce critère sera calculée selon la formule suivante : 50 X (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat) Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. Montant de l'offre du candidat = correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) La présentation des moyens humains et techniques que le groupement mettra en oeuvre sur l'opération afin d'assurer les compétences demandées pour les différentes missions, avec fourniture d'un organigramme de l'équipe projet et CV des personnes dédiées au projet (10 points) 2) Un descriptif des méthodologies de travail de l'équipe pour la réalisation de l'ensemble des missions (10 points) 3) La fourniture de références d'opérations achevées similaires en termes de contenu et de montant (rénovation, réhabilitation, monuments historiques) pour l'équipe d'architecture - descriptif succinct de l'opération, missions de MOE réalisées, montant de l'opération, date de livraison, 1 photo a minima (5 points) 4) La justification des montants de rémunération de l'équipe (par mission, temps passé, selon calcul méthode MICQCP......) (5 points) 5) Note d'intention, notamment sur les points à enjeux du projet décrits dans le programme. Des croquis sommaires pourront illustrer le propos. (20 points). La note de la Valeur technique sera calculée par addition des notes obtenues en réponse à chacun des sous-critères. Les réponses seront classées en 5 catégories : Très satisfaisante (10 points), Satisfaisante (8 points), Moyen (5 points), Passable (3 points) et inacceptable ou non renseignée (0 point). La note obtenue sera par suite ramenée sur 50 points par la formule suivante : 50 X (note de l'offre analysée/meilleure note obtenue) Note de l'offre analysée = correspond à la note du candidat à évaluer. Meilleure note obtenue = correspond aux prix de l'offre à évaluer. Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMMOBILIERE SEBBAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE SEBBAN
Numéro d’enregistrement: 51893618200030
Adresse postale: 1 PLACE DES PRECHEURS
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33684056668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f32e856-27f9-466e-9ce4-e3c9a332cc04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:24:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197371-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025