1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRETA CFA-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique informatique
Description: Prestations d'assistance technique informatique
Identifiant de la procédure: bb3117f0-9d49-4bd8-b831-cc8ab877e4ab
Identifiant interne: 2024.03-G
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique informatique
Description: Prestations d'assistance technique informatique
Identifiant interne: 2024.03-G
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du CCP. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du CCP. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 ou équivalent, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, habilitation du mandataire en cas de groupement, copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 ou équivalent, chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC2 ou équivalent, liste de références professionnelles récentes, effectifs moyens annuels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf. RC
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRETA CFA-Provence
Numéro d’enregistrement: 19133206300020
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13602
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442215277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d9ce7e6-5761-48fe-a231-2c042de2ffdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789735-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
