1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE ET PRODUCTION FROID
Description: Maintenance de l'Unité Centrale de Repas du GCSPA (sur Digne-les-Bains). Sont concernées les installations du site assurant : -Le chauffage des locaux, -La climatisation ou le rafraîchissement des locaux, -Le traitement d'air et la ventilation, -La Gestion Techniques des Bâtiments (GTB) -Le refroidissement des chambres froides. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant de la procédure: 60084c98-febe-4465-846c-1271b6b9647a
Identifiant interne: GCSPA-029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ucr Du Gcspa
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 60 % : Valeur technique - 40 % : Prix Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix Bousfia Yazid 109 Av Du Petit Barthelemy 13617 Aix En Provence Tél : 06 26 08 11 63 yazid.bousfia@gcspa.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE ET PRODUCTION FROID
Description: Maintenance de l'Unité Centrale de Repas du GCSPA (sur Digne-les-Bains). Sont concernées les installations du site assurant : -Le chauffage des locaux, -La climatisation ou le rafraîchissement des locaux, -Le traitement d'air et la ventilation, -La Gestion Techniques des Bâtiments (GTB) -Le refroidissement des chambres froides. MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE
Identifiant interne: S-PF-1635514
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ucr Du Gcspa
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Nombre de période de reconduction est fixée à 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: copie jugement si redressement / formulaire Dc2 / article D8222 / article L5212 / article L3243 / attestation obligations fiscales
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la prestation 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1AA3DD6-D7A7-8869-CDE91B2218F64626
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: G.C.S.P.A - Groupement Coopération Sanitaire Pays d'Aix
Numéro d’enregistrement: 59697
Adresse postale: Ch Montperrin 109 Avenue Du Petit Barthelemy
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VIOUJAS Vincent
Téléphone: 0442164976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GCSPA
Numéro d’enregistrement: E1AA3E04-B919-88C6-70D4E585BA7ED99B
Adresse postale: 109 Av Du Petit Barthelemy
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13617
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mr BOUSFIA YAZID
Téléphone: 0663591473
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E1AA3E27-B9E6-F0B7-49D2EA1F374D8E1B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E1AA3E36-FB6C-1BB2-C55CCC4DDFDC61CE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a286fc7f-1d46-4cf1-b50d-d03a36a989c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 15:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312996-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
