1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements vacants destinés à la relocation - Patrimoine de FAMILLE & PROVENCE
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 41388e27-5cc1-4b7d-9a4e-28382e7d2804
Identifiant interne: 2026-TCE RELOCATION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements vacants destinés à la relocation - Patrimoine de FAMILLE & PROVENCE
Description: Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: T-PF-1880790
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13097
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La durée maximale du marché est de trois (3) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Aix en Provence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AF18D95-99D1-469D-45D3D6321B631FCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d’enregistrement: 87482
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DUCOULOMBIER Christophe
Téléphone: 0442912000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0AF18DB6-BE44-7E67-612B79390C0374E7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 877495b5-057f-4d13-961e-dbbf5d4008ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 12:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668998-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
