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A proximité de Aix-en-Provence 13097 Bouches Du Rhone
Acheteur : FAMILLE PROVENCE (13)
Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
13097 AIX EN PROVENCE
Tel : +33 442912000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/07/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'extension de bâtiments.
Travaux de construction de bâtiments.
Travaux de restructuration.
Travaux de terrassement.

Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2024
JOUE - 373067-2024
373067-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAMILLE PROVENCE (13)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.
Description: Appel à candidature en vue d'un marché de conception réalisation avec Dialogue Compétitif pour la réhabilitation et l'extension du Foyer et de l'ESAT La Farigoule - 13640 La Roque d'Anthéron.
Identifiant de la procédure: d60319f5-d4a7-459f-bb60-8cacd1827e37
Identifiant interne: 2024-REHAB-LAROQUE-20-LAFARIGOULE
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Groupement de Commande : -Pour Famille et Provence : la rénovation du bâtiment A, la construction d’un bâtiment N et les travaux extérieurs consécutifs - Association La Farigoule: la réhabilitation du bâtiment D et sa possible extension, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'Exécution du Foyer et de l'ESAT, La Farigoule 2 boulevard Kennedy 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation et l’extension du Foyer et de l’ESAT La Farigoule – 13640 La Roque d’Anthéron.
Description: APPEL A CANDIDATURE Le présent appel d'offres a pour objet un marché de conception réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension du Foyer et de l'ESAT de la Farigoule à la ROQUE D'ANTHERON. Le présent appel d'offres est un marché de conception réalisation permettant, conformément à l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cet appel d'offres est passé selon la procédure dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R.2124-5 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. La durée globale d'exécution est de trente-deux mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Identifiant interne: 2024-REHAB-LAROQUE-20-FARIGOULE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454000 Travaux de restructuration, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 boulevard Kennedy  
Ville: LA ROQUE D'ANTHERON
Code postal: 13640
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Tranche optionnelle 1 : Extension du Bâtiment D sous réserve de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme en cours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Compétences Obligatoire Minimales.
Description: Une entreprise générale tous corps d'état ou un groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire, Un architecte Un bureau d'études possédant toutes les compétences adaptées listées dans le préprogramme. Pour l'ensemble du groupement : - Moyens techniques et humains - Certificats de qualification(s) professionnelle(s) ou références similaires
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 1° Les candidats présenteront leur candidature conformément R.2142-22 du Code de la Commande Publique. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché, 2° En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la formule d'un groupement conjoint de concepteur réalisateur avec mandataire solidaire, 3° Nul candidat, entreprise générale ou architecte, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement. Seuls les Bureaux d'Etudes spécialisés (acoustique, cuisiniste) ont la possibilité de répondre avec plusieurs groupement. Il est en outre précisé que le marché intègre une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Informations relatives aux délais de recours: Recours précontractuel ou contractuel en application de l'ordonnance n°2009-515 du 7/05/2009. Après signature, il est également possible d'introduire un recours de droit commun au fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui traite les offres: FAMILLE PROVENCE (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d’enregistrement: 78267888200021
Adresse postale: Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400  
Ville: Aix en Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@familleprovence.fr
Téléphone: +33 442911957
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 01543
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DREAL
Numéro d’enregistrement: 130 006 380 00013
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr
Téléphone: +33 488226100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 355659-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: 1 Information concernant les candidatures : a)les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables : les documents énumérés ci-dessus et les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité b)En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.c)le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection "candidature", avec les pièces annexes listées ci-dessous qui complètent le présent avis : Note de Présentation du Préprogramme et Annexe 1 (Organisation et Moyens), Annexe 2 (Références) à remplir obligatoirement par le candidat au format xls et Annexe 3(Références Illustrées) à remplir obligatoirement par le candidat au format ppt. Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés ci-dessus. Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le DCE à la fin du 1er trimestre 2024 et seront invités par écrit à participer à la phase « remise d’offre». Une séance de dialogue à minima est envisagée au cours du 2ème semestre 2024.Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-Projet - Sommaire) ; d)Modalité de réception des plis : les plis seront transmis obligatoirement de façon dématérialisée sur www.marches-securises.fr. Les dossiers remis en main propre ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. 2 Montant de la prime : En application de l'article R2161-31 du Code de la Commande Publique, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase "dialogue") seront définies dans le DCE remis aux candidats sélectionnés. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. La valeur de la prime s'élève à 50 000 € HT.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8f68ddd-4d4d-4f69-b952-a2d55df1abe3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 11:54:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373067-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
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