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Travaux de construction Marché de conception - réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence avec déconstruction d'un immeuble existant situé 130 avenue du Club Hippique à Aix...
ESH Famille et Provence 13097Aix-en-Provence
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406640

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
120822-2019
15/03/2019    S53    - - Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Aix-en-Provence: Travaux de construction

2019/S 053-120822

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ESH Famille et Provence
Le Décisium BT B1, rue Mahatma Gandhi, CS 60400
Aix-en-Provence
13097 Cedex 2
France
Point(s) de contact: Service des marchés: M. Mulet Marc
Téléphone: +33 442912034
Courriel: service.marches@familleprovence.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.familleprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception — réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence avec déconstruction d'un immeuble existant situé 130 avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence

Numéro de référence: 2019/CN/AIX/5/SIEGE
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel à candidature:

Dialogue compétitif en vue d'un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Travaux de conception et réalisation.

130 avenue du Club Hippique situé à Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Appel à candidature:

Dialogue compétitif en vue de conclure un marché de conception réalisation pour la construction d'un immeuble de bureaux pour le nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, selon note programme synthétique jointe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'analyse selon les critères de jugement définis ci-après et permettront un classement des candidatures afin de déterminer celles qui seront admises à participer à la phase dialogue:

1) Composition, compétences et moyens du groupement constitué: 10 points;

2) Références: 40 points;

3) Organisation proposée par le groupement: 20 points

— méthodologie en phase études et travaux,

— planning prévisionnel pour chaque élément de mission;

4) Note d'intention: 30 points.

La notation citée ci-dessus se fera selon la présentation du dossier de candidature telle que demandée à l'article III-1-3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options éventuelles seront mentionnées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés pour la phase «dialogue»

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Formulaire DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité de l'entité candidate ou chacun des membres du groupement;

2) Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidature groupée:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement,

— préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,

— chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. À défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement serait irrégulier et l'offre rejetée.

Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature;

3) Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'entité candidate ou de chaque membre du groupement.

Attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes;

4) Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être obtenus gratuitement sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

5) Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité. Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

6) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté, comme le précise l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités, le jour et heure limite de remise des pièces manquantes, seront exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global de l'entité candidate ou du candidat en groupement des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par l'entité candidate ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacité financière en raison de l'ampleur des travaux à réaliser, de la durée du marché et des engagements contractuels qui seront assumés par l'attributaire, le niveau minimum de capacités financières pour une entité candidate ou pour un candidat en groupement est un chiffre d'affaires global de 10 000 000 d'EUR HT par an sur au moins une année durant les 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'opérateurs présentant les compétences suivantes:

— une entreprise générale tous Corps d'État ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire (qualifiées ou assurées pour réaliser des travaux tous Corps d'État),

— un ou des architectes inscrits à l'ordre des architectes et habilités à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application),

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés possédant toutes les compétences adaptées et jugées nécessaires par le candidat pour répondre à la note programme jointe;

2) Pour l'ensemble du groupement:

— moyens technique et humains,

— certificats de qualification(s) professionnelle(s).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

3) Références:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:

— une fiche de synthèse des 3 opérations les plus significatives en relation avec l'objet du marché, réalisées pour chaque membre (entreprise générale et architecte) selon le modèle fourni.

Pour les architectes du groupement, ces 3 références seront présentées sur 3 fiches A3 recto-verso couleur valorisant les partis-pris d'aménagement et d'architectures, la prise en compte des enjeux de construction durable, les coûts de construction HT rapportés au m2 habitable (référence de type concours exclus), appuyée d’attestations de bonne exécution pour au moins une d’entre-elles;

4) Une note de présentation (mémoire technique) de 10 feuilles maximum en A4 recto-verso du groupement et de ses motivations relatives à ce marché de conception — réalisation incluant les éléments demandées à l'article II.2.9) de l'AAPC (§1, §3, §4).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1) Les candidats présenteront leur candidature conformément au décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché;

2) En cas de candidature groupée, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra éventuellement imposer la forme d'un groupement conjoint de concepteur — réalisateur avec mandataire solidaire;

3) Nul candidat, entreprise générale, ne peut participer en tant que cotraitant à plusieurs groupements candidats ou simultanément à titre individuel et en tant que cotraitant d'un groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Information concernant les candidatures:

a) Les candidatures ne comprenant pas les éléments suivants, seront déclarées irrecevables:

— les documents énumérés ci-dessus,

— les éléments relatifs aux niveaux minima de capacité (section 3 du présent avis);

b) En cas de groupements, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupements est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché;

c) Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection «candidature».

Les candidats doivent dans un 1er temps transmettre uniquement leur dossier de candidature à l'appui des éléments mentionnés dans le présent avis.

Seuls les candidats sélectionnés obtiendront le dossier de consultation et seront invités par écrit à participer à la phase «dialogue».

Après sélection des candidats à la phase «dialogue», un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type APS (Avant-projet — sommaire);

d) Modalité de réception des plis:

— les plis, remis en main propre, devront être déposés au service des marchés de l'ESH Famille et Provence, 130 avenue de club hippique 2o étage à Aix-en-Provence,

— les plis expédiés par la poste, devront être envoyés en recommandée avec accusé de réception au siège de l'ESH Famille et Provence Le Décisium, rue Mahatma Gandhi, CS 60400 13097 Aix-en- Provence.

Les candidatures transmises par la poste ou remise en main propre doivent être adressées en un original papier, identifié et deux clés USB ou CD ROM, sous pli cacheté portant la mention:

«Marché de conception réalisation pour la construction du nouveau siège social de l'ESH Famille et Provence, avenue du club hippique à Aix-en-Provence».

Les dossiers remis en main propre ou reçus par la poste après la date et heure limite fixées au paragraphe IV.2.2) ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis «Candidatures» remis sous forme électronique ne seront pas acceptés.

2 Composition du Jury.

Le jury sera composé d'un collège de membres du bureau du conseil d'administration de Famille et Provence, d'un collège éventuel de personnalités indépendantes et d'un tiers de la totalité du jury d'un collège de maîtres d'œuvres indépendants des candidats et du pouvoir adjudicataire et compétent au regard de l'ouvrage;

3) Montant de la prime:

En application de l'article 2.76 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les modalités d'attribution, de réduction ou de suppression de la prime (versée aux candidats retenus pour la phase «dialogue» seront définies dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Pour information, la valeur de la prime s'élève à 15 000 EUR;

4) Les critères d'attribution des offres seront définis dans le dossier de consultation lors de la phase «dialogue»;

5) Options:

La nature des options sera précisée dans le dossier de consultation transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase «candidature».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
40 boulevard Carnot
Aix-en-Provence
13100
France
Téléphone: +33 442338300
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Direction départementale de l'équipement
9 avenue du Général Leclerc
Marseille
13332
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance
40 boulevard Carnot
Aix-en-Provence
13100
France
Téléphone: +33 442338300
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019

Complément de dossier : http://www.marches-securises.fr

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