Centrale des marchés
prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'ensosp 13 prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'ensosp à Aix-en-Provence lieu : 1070 rue lieutenant Parayre B.P. 20316 code_postal : 13798 ville : Aix-en-Provence Ce...
ENSOSP 13798Aix-en-Provence marches-publics@ensosp.fr 0442390489
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'ensosp

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 849914

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179407
JOUE (12/10/13)
344461-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENSOSP, 1070 rue lieutenant Parayre B.P. 20316, à l'attention de daaj - service marchés publics, F-13798 Aix-en-Provence Cedex 3. Tél. : (+33) 4 42 39 04 00. E-mail : marches-publics@ensosp.fr. Fax : (+33) 4 42 39 04 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ensosp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/ENSOSP.asp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eu-supply.com/ENSOSP.asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ENSOSP, 1070 rue lieutenant Parayre B.P. 20136, contact : marchés publics, F-13798 Aix-en-Provence Cedex 3. Tél. : (+33) 4 42 39 04 82. E-mail : marches-publics@ensosp.fr. Fax : (+33) 4 42 39 04 89. URL : http://www.ensosp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ENSOSP, 1070 rue lieutenant Parayre B.P. 20136, contact : services logistiques, F-13798 Aix-en-Provence Cedex 3. Tél. : (+33) 4 42 39 04 93. E-mail : corinne.beaudot@ensosp.fr,francis.courbin@ensosp.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ENSOSP, 1070 rue lieutenant Parayre B.P. 20136, contact : services des marchés publics, F-13798 Aix-en-Provence Cedex 3. Tél. : (+33) 4 42 39 04 82
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'ensosp.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1070 rue lieutenant Parayre, 13100 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de reprographie au profit de l'ensemble des services de l'ensosp.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum (H.T.) annuel: 50 000 EUR -
Maximum (H.T.) annuel: 120 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
Lors de l'attribution du marché, il sera exigé que le groupement soit solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des moyens matériels et de la démarche de commande par le portail WEB (cf. art 6.1 CCP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - 60 % prix en cas de discordance constatée dans une offre, les montants portés sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur les montants figurant au devis descriptif et estimatif détaillé. le dded sera mis en concordance avec les prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
2. 10 % délais, (conformément à l'article 6 du ccp).
3. 30 % technique (description des moyens matériels et de la démarche de commande par le portail web (cf. art 6.1 ccp).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Retrait du DCE
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre plate forme Synapse entreprises :
Www.Eu-Supply.Com/Ensosp.Asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : Www.Synapse-Entreprises.Com tel 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique, répondre par voie papier, et par voie électronique.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous forme papier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine (soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit par dépôt contre récépissé, soit via la plateforme synapse), la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse indiquée ci-dessous, avant la date et l'heure fixées sur la page de garde du règlement de consultation.
Remise :
Par courrier
L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Ecole Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers (Ensosp)
Division des Affaires Administratives et juridiques
Services des marchés Publics
Marché 2013-27 - ne pas ouvrir "
1070, rue du Lieutenant Parayre - B.P. 20316
13 798 aix en provence Cedex3
Ou sur site Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Ecole Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers (Ensosp)
Division des Affaires Administratives et juridiques
Services des marchés Publics Bureau 167 1er étage
Marché 2013-27 - ne pas ouvrir "
1070, rue du Lieutenant Parayre
13 798 aix en provence Cedex3
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00
Ou par voie dématérialisée
- la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation :
Http://www.eu-supply.com/ensosp.asp
- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Signature electronique, cryptage, confidentialite et certificats
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :
Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agit de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.ne sont plus autorisés depuis le 18/05/2013.
REMATERIALISATION
Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la rematérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.
A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme.
Controle anti-virus
Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
- portable Document Format (-.Pdf) ;
- applications bureautiques (-.Doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf) ;
- images (-.Jpg, -.Gif) ;
- plans (-.Dwg, -.Dxf).
Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les
Extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs,
-.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Copie de sauvegarde
Selon l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 :
" v. - Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir
Adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres ".
Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".
Attention
Les plis sont " hors-délai " si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt.
Horodatage et heure limite de depot des plis
L'heure de la plateforme est l'heure de Paris. Tous les évènements intervenant en guichet de dépôt sont horodatés par l'horloge du serveur de notre plateforme. Seule cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis " hors délai ". Assurez-Vous que votre horloge est correctement réglée et tenez compte des éventuels écarts avec cette référence de temps.
Conditions specifiques a cette consultation
Les limites habituellement fixées par les acheteurs en termes de format et de taille de fichier déposé, sont les suivantes :
- formats : Acrobat (à privilégier), Word (sans macros), Excel (sans macros), compression Zip ;
- taille du pli global : Il n'y a pas de limitations de taille mais il est recommandé de ne pas dépasser 30 Mo afin que les délais de cryptage et de transmission ne soient pas trop longs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable, . E-mail : sgar-cciral@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 84 35 45 54. Fax : (+33) 4 84 33 44 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00