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Prestations d'assistance sociale Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSOSP Correspondant : M. Mohamed OURAGHI, 1070 rue Lieutenant Parayre BP 20316, 13798 Aix en provence cedex 3, tél. : 04 42 39 04 82, Poste 4...
ENSOSP (Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers) 13798Aix-en-Provence marches-publics@ensosp.fr
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Prestations d'assistance sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243105

Date de clôture estimée : 21/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ENSOSP
Correspondant : M. Mohamed OURAGHI, 1070 rue Lieutenant Parayre BP 20316, 13798 Aix en provence cedex 3, tél. : 04 42 39 04 82, Poste 485, télécopieur : 04 42 39 04 89, courriel : marches-publics@ensosp.fr


Objet du marché :Prestations d'une assistante sociale au profit de l'ENSOSP


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) 1070, rue du Lieutenant Parayre -, 13100 Aix en provence

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation a pour but de confier à un prestataire des missions d'assistance sociale auprès du personnel de l'ENSOSP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : DÉSIGNATION : Prestations d'une assistante sociale
MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 8 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Fonds propres à l'ENSOSP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme unique ou de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement.
Lors de l'attribution du marché, il sera exigé que le groupement soit solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 novembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-26
Renseignements complémentaires :Le marché est passé pour un an à compter du 1er janvier 2015.
Le présent marché pourra être reconduit 3 fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, sans que ce marché ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de signifier au titulaire la non reconduction de son marché, par lettre, télécopie, courrier électronique avec accusé de réception, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché et ne donnerait pas lieu à indemnisation.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les prestations seront effectuées dans les locaux de l'ENSOSP, situé :
Pôle Pédagogique
1070, rue lieutenant Parayre
13100 AIX EN PROVENCE
et
Plateau Technique
18 avenue des soldats du feu
13127 VITROLLES
Date d'envoi du présent avis à la publication :29 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Pascale NEUVEUT , ENSOSP, 1070, rue du lieutenant Parayre, BP 20316, 13798 Aix en provence cedex 3, tél. : 04 42 39 04 75, courriel : pascale.neuveut@ensosp.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Service des marches publics , ENSOSP, 1070, rue du lieutenant parayre BP 20316, 13798 Aix en provevence cedex 3, tél. : 04 42 39 04 85, télécopieur : 04 42 39 04 89, courriel : marches-publics@ensosp.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SYNAPSE, 125 Bd Lefebvre, 75015 Paris, tél. : 01 72 33 90 70, courriel : info@synapse-entreprises.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre plate forme Synapse entreprises :
WWW.eu-supply.com/ENSOSP.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : WWW.synapse-entreprises.comtel 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique et répondre par voie papier, et inversement.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques.
Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail Internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines), afin de vous identifier. En effet si à votre 2ème passage vous retiriez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
La présente consultation est dématérialisée. Les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 1 concernant la procédure des candidatures et des offres dématérialisées. Cette annexe est annexée au règlement de consultation.
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