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Installation et location de constructions modulaires pour le centre d'entretien et d'intervnetion d'aix l'ensoleillé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170078

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151051
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-151051
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
 Correspondant : bureau de la Commande Publique, 16 rue Bernard Du Bois, 13001 Marseille, tél. : 04-88-44-52-86, télécopieur : 04-88-44-53-28, courriel : dir.mediterranee@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : installation et location de constructions modulaires pour le Centre d'entretien et d'intervnetion d'aix l'ensoleillé.
Lieu d'exécution et de livraison: centre d'entretien d'aix l'ensoleillé A51 760, chemin des Piboules 13090 aix en provence.

Caractéristiques principales : 
type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV
Objet principal : 44211100-3
L'Avis implique : un marché public
Installation et location de constructions modulaires pour le Centre d'entretien d'aix l'ensoleillé
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles ;
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement :État
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
* Niveau spécifique minimal exigé: le chiffre d'affaires global moyen dur le dernier exercice de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 800000 euros hors taxes
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - expérience :
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles ;
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et environnementale : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-12-017.

Renseignements complémentaires : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers la fin décembre pour la livraison ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal adminidtratif
Adresse : 22 rue de Breteuil
Code postal : 13281
Ville : MARSEILLE
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (Url) : http://marseille.tribunal-administratif.fr



La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-12-017", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est sous format papier.
* Les dossiers de candidatures transmis le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Installation et location de constructions modulaires pour le Centre d'entretien d'aix l'ensoleillé" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Pôle Conservation du Patrimoine 3e étage
16 rue Bernard du Bois
13001 MARSEILLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

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