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13 mise en accessibilité (partielle) PMR Creps d'Aix-en-Provence, à Marseille 13 mise en accessibilité (partielle) PMR Creps d'Aix-en-Provence, à Marseille mise en accessibilité (partielle) pmr creps d' Aix en Provence. lieu : chemin de la Guiramande 13090 Aix en Provence ...
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13 mise en accessibilité (partielle) PMR Creps d'Aix-en-Provence, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196438

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-125437
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM 13.
Correspondant : drealpaca/psi/ucp- 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 4.03 - horaires d'ouverture de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 tél. : 04-86-94-67-22 télécopieur : 04-86-94-67-29 courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en accessibilité (partielle) pmr creps d' Aix en Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

Lieu d'exécution : chemin de la Guiramande 13090 Aix en Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la consultation est de réaliser des travaux pour mettre en conformité l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur une partie du site du CREPS d'aix en Provence.
Aménagement de surfaces, serrurerie et menuiserie extérieures.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie,gouv,fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDTM13-MAPA2-14-002.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le Rpa.
Période de préparation: 30 jours
Délai d'exécution des travaux: 2 mois
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Mapa2-14-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les dossiers transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Mise en accessibilité (partielle) pmr creps d'aix en provence et " Ne pas ouvrir ",
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm13-Mapa2-14-002", le seront suivant les modalités précisées dans le RC
Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier, Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture
de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h,

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 aménagement des surfaces.
1.1 installation de chantier
1.2études d'exécution
1.3démolitions
1.4arrachage de haie
1.5déplacement de luminaires existants conservés
1.6arceaux "anti 2 roues".

C.P.V. - Objet principal : 45262700.
Lot(s) 02 serrurerie/ Menuiseries Extérieures.
2.1terrassements
2.2semelles filantes en Béton Armé
2.3bordures
2.4cheminements en stabilisé
2.5cheminements en enrobés
2.6enrobés zone voiries
2.7réfection enrobés
2.8caniveau à grille
2.9mise à la cote des regards existants
2.10murs de soubassements
2.11rampe handicapés
2.12modification escalier existant
2.13marches finition terre cuite
2.14traitement de la zone D1
2.15signalisation
2.16interphonie Entrée.

C.P.V. - Objet principal : 45262700.

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