1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de skids de chauffage pour le RCU de NIMERGIE
Description: Marché " composite " combinant une partie marché ordinaire (composé d'une tranches ferme et de tranches conditionnelles à prix forfaitaire) et une partie accord-cadre (à bons de commandes) pour la fourniture et livraison de SKIDs "clés en mains" pour le réseaux de chaleur (eau chaude) à Nîmes de la délégation de service public de Nimergie. 4 types de SKIDs sont demandé : Chauffage (1 échangeur, Eau Chaude Sanitaire (ECS - 1 échangeur), Double mixte (1 échangeur chauffage + 1 échangeur ECS) et Double ECS (2 échangeurs ECS). Les prestations comprendront : Études et ingénierie, Fabrication et montage mécanique, Isolation thermique, Électricité et Automatisme, Essais et Documentation, Logistique. Les prestation exclues sont : le levage et la manutention, la définition de l'implantation sur site, la dépose et l'évacuation des anciens systèmes. A titre indicatif, la quantité de SKIDs à fournir est là suivante : 37 SKIDs pour la tranche ferme : 35 SKIDs simple Chauffage / 1 SKIDs ECS seul / 1 SKIDs Double ECS ; 13 SKIDs pour la tranche optionnelle : 11 SKIDs simple Chauffage / 1 SKIDs ECS seul / 1 SKIDs Double ECS/Chauffage. Le montant maximum de la partie à bons de commande, correspondant aux SKIDs pour les antennes non signées à ce jour, est fixé à 1 600 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: c31f2121-a572-459c-b4e8-18f8f4913c40
Identifiant interne: SKIDs NIMERGIE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Le Candidat doit transmettre l'ensemble des pièces de sa candidature strictement dans l'ordre indiqué dans le présent avis. Le Candidat doit également fournir un sommaire détaillé précisant pour chaque élément demandé et la page exacte où il se trouve. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328100 Matériel hydraulique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de skids de chauffage pour le RCU de NIMERGIE
Description: La fourniture du skid comprendra: échangeur, vanne de régulation, purgeur, coffret électrique, instrumentation, robinetterie, compteur et l'automate et tout équipement nécessaire à son bon fonctionnement.
Identifiant interne: SST SKIDs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43328100 Matériel hydraulique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les études débuteront en mars 2027, la remise des plans EXE en avril 2027, les premiers skids seront livrés en décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: 1) CHIFFRE D'AFFAIRES - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 1 000 000 euros par an
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. Les critères
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: 3) RESPONSABILITE CIVILE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales suivantes : 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + indications des montants garantis pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: 4) MOYENS HUMAINS ET MATERIELS - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) : Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2) Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ÍŸ 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: 5) CERITIFICATIONS ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: 6) REFERENCES - Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations : Afin de la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des mises en service exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à la bonne fin.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financière sont le cas échéant précisées dans les documents de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 45650053707138
Adresse postale: 430 RUE PIERRE-SIMON LAPLACE BAT PICHAURY 3 CAMPUS PICHAURY
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0669342941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024-1
Adresse postale: 40 Boulevard Carnot
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 65 86 10 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024-2
Adresse postale: 40 Boulevard Carnot
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 65 86 10 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 979a16fe-bfde-4fe0-ab02-953315ab79a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743793-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
