Centrale des marchés
Valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA La présente consultation vise la valorisation du bois (matière ou énergie) issu des déchèteries de la CPA. Les déchets de bois à valoriser sont les déchets de bois amenés par les particuliers et le...
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Valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665069

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-135901
Résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-135901 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 04 88 78 88 08.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation vise la valorisation du bois (matière ou énergie) issu des déchèteries de la CPA. Les déchets de bois à valoriser sont les déchets de bois amenés par les particuliers et les professionnels dans les différentes déchèteries de la CPA. Ils sont constitués majoritairement de bois de démolition, meubles, tourets de câbles, palettes, cagettes, portes et fenêtres, volets avec crémone, etc.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers le site de valorisation ne fait pas partie du présent appel d'offres.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000, 90513000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 552 943,77 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015M006 et 2015M007.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 058-102278 du 24/03/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 20150006
LOT no : 1
INTITULÉ : Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 11 déchèteries concernées sont : Eguilles, Lambesc, La Roque d'Anthéron, le Puy Ste-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, Rognes, St-Cannat, St-Paul lez Durance et Venelles. A titre indicatif, en 2014, les quantités de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au nord du territoire étaient de 4875 tonnes.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VALSUD groupé avec VALECOBOIS, 41 Chemin vicinal de la miliére, 13396 Marseille.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 274 127,26 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

MARCHÉ no : 20150007
LOT no : 2
INTITULÉ : Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 7 déchèteries concernées sont : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Rousset et Vitrolles. A titre indicatif en 2014, les quantité de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au sud du territoire étaient de : 7 150 tonnes

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


DALOREC groupé BPA, Zi des aiguilles av méditerranée, 13180 Gignac.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 278 816,51 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics.
Les marchés ont été signé le 6/08/2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 11/08/2015.
les montants finals des marchés constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 2015m006 et non le 20150006, pour le lot no2 le 2015m007 et non le 2015007 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-42600, mise en ligne le 20 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


4 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 04 88 78 88 08.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la présente consultation vise la valorisation du bois (matière ou énergie) issu des déchèteries de la CPA. Les déchets de bois à valoriser sont les déchets de bois amenés par les particuliers et les professionnels dans les différentes déchèteries de la CPA. Ils sont constitués majoritairement de bois de démolition, meubles, tourets de câbles, palettes, cagettes, portes et fenêtres, volets avec crémone, etc.
La prestation de transport des déchets des déchèteries vers le site de valorisation ne fait pas partie du présent appel d'offres.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000, 90513000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 552 943,77 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015M006 et 2015M007.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 058-102278 du 24/03/2015.


MARCHÉ no : 20150006
LOT no : 1
INTITULÉ : Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 11 déchèteries concernées sont : Eguilles, Lambesc, La Roque d'Anthéron, le Puy Ste-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, Rognes, St-Cannat, St-Paul lez Durance et Venelles. A titre indicatif, en 2014, les quantités de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au nord du territoire étaient de 4875 tonnes.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


VALSUD groupé avec VALECOBOIS, 41 Chemin vicinal de la miliére, 13396 Marseille.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 274 127,26 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

MARCHÉ no : 20150007
LOT no : 2
INTITULÉ : Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 7 déchèteries concernées sont : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Rousset et Vitrolles. A titre indicatif en 2014, les quantité de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au sud du territoire étaient de : 7 150 tonnes

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


DALOREC groupé BPA, Zi des aiguilles av méditerranée, 13180 Gignac.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 278 816,51 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 10
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics.
Les marchés ont été signé le 6/08/2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 11/08/2015.
les montants finals des marchés constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 2015m006 et non le 20150006, pour le lot no2 le 2015m007 et non le 2015007 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-42600, mise en ligne le 20 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.



Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


4 septembre 2015.
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