Centrale des marchés
travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage public, et de création d'espaces verts pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures, à Aix en Provence Les prestations de l'accord cadre concernent les travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage public, et de création d'espaces verts pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures d'entrée...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage public, et de création d'espaces verts pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures, à Aix en Provence

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1694010

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
340397-2015
BOAMP (25/09/15)
15-146064

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-146064
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme De la commande publique La Directrice, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 48 87 88 80 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme De la Commande Publique La directrice, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 01. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 01. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CPA.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords-cadres s'exécuteront par lancement de marchés subséquents conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Les prestations des différents lots du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins d'aménagement d'infrastructures ou d'entrées de villes. Les titulaires des différents lots de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors du lancement de chacun des marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP du présent accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations de l'accord cadre concernent les travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage public, et de création d'espaces verts pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures d'entrées de ville et de de réhabilitation des zones d'activités.
ces travaux feront l'objet de marchés subséquents attribués après remise en concurrence entre les titulaires des présents accords-cadres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233100, 45233120, 77310000, 45310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les marchés subséquents s'exécuteront dans la limite du(es) seuil(s) minimum/maximum annuel indiqués aux différents actes d'engagement de l'accord cadre par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : l'accord cadre a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Travaux de voirie Réseaux Divers
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 1 concernent principalement: installation et signalisation de chantier notamment spécifique au désamiantage, démolition et terrassement, bétons, maçonneries, remblais, structure de chaussée, revêtements de chaussée, bordures, caniveaux, réseaux humides et secs, signalisation verticale et horizontale,
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233140.
 3)Quantité ou étendue
  Minimum (H.T.) annuel : 2 250 000 euro(s) - Maximum (H.T.) annuel : 9 000 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La procédure permettra la sélection de 5 titulaires au maximum.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Travaux d'éclairage Public
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 2 concernent principalement: l'organisation et la protection du chantier, la fourniture, pose, dépose, déplacement de candélabres, de mâts, de lanternes, de feux tricolores et piétons, de câbles et équipements pour le réseau d'éclairage public, de massifs d'ancrage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45316110, 45316200, 34928500.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum (H.T.) annuel : 150 000 euro(s) - Montant maximum (H.T.) annuel : 600 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente procédure permettra la sélection de 3 titulaires au maximum pour le lot no2
LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Travaux d'Espaces Verts
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 3 comprennent principalement des travaux préparatoires et de terrassement (fourniture de terre végétale, fertilisants et produits phytosanitaires), mise en place des accessoires et fournitures (de paillage, de maintien), d'arrosage (impliquant notamment pose de canalisations, pièces de raccordement, organes de régulation, contrôle de la qualité de l'eau, vannes d'isolement, électrovannes, programmation autonome, goutte à goutte, kit de départ), mise en place de plantations d'arbres et arbustes et de fournitures pour gazons.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77310000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum (H.T.) annuel : 100 000 euro(s) - Montant maximum (H.T.) annuel : 400 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente procédure permettra la sélection de 3 titulaires au maximum pour le lot no3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché subséquent sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant des marchés subséquents
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché subséquent bénéficie du versement d'une avance de 5 % pour les marchés subséquents dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée supérieure à deux mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
- accord-Cadre à prix unitaires fermes la première année d'exécution et révisables à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le CCAP complémentaire des marchés subséquents indiqueront si les prix des marchés subséquents sont actualisables ou révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat,l'objet du marché et le numéro de lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificat professionnel phytosanitaire pour le lot 3 Espaces Verts,
- certificats de qualifications professionnelles : certificat d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015AC01 - 2015AC02 - 2015AC03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
n.b : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
le prix sera jugé sur la base d'un chantier masqué. Lors de l'analyse de l'offre, le DQE de ce chantier masqué sera complété, par le pouvoir adjudicateur, par les prix inscrits sur le Bordereau des Prix Unitaires des candidats et permettra d'établir le montant de l'offre à analyser.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif précisant pour chacun des lots la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation du chantier type, défini dans le règlement de la consultation, et explicitant notamment la pertinence des mesures prises pour assurer la préparation, l'organisation et la réalisation du chantier type sous circulation avec maintien des accès riverains, itinéraires piétons et cycles, convois exceptionnels, bus y compris desserte des arrêts pendant toute la durée de l'opération, dans le respect des délais imposés par le maître d'ouvrage, des contraintes des gestionnaires de voies et selon le phasage proposé par l'entreprise.
ce critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus soit 0,40.
chaque critère (prix et valeur technique) est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient correspondant. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 ) 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 ) 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q7tX0bQ0Ev
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q7tX0bQ0Ev
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soientinformés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme De la commande publique La Directrice, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 48 87 88 80 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme De la Commande Publique La directrice, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 01. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 01. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax (+33) 4 88 78 88 08.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CPA.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les accords-cadres s'exécuteront par lancement de marchés subséquents conformément à l'article 76 du code des marchés publics.
Les prestations des différents lots du présent accord-cadre feront l'objet de marchés subséquents lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins d'aménagement d'infrastructures ou d'entrées de villes. Les titulaires des différents lots de l'accord-cadre seront remis en concurrence lors du lancement de chacun des marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP du présent accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les prestations de l'accord cadre concernent les travaux de voirie et réseaux divers, d'éclairage public, et de création d'espaces verts pour la réalisation d'aménagement d'infrastructures d'entrées de ville et de de réhabilitation des zones d'activités.
ces travaux feront l'objet de marchés subséquents attribués après remise en concurrence entre les titulaires des présents accords-cadres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233100, 45233120, 77310000, 45310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les marchés subséquents s'exécuteront dans la limite du(es) seuil(s) minimum/maximum annuel indiqués aux différents actes d'engagement de l'accord cadre par an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : l'accord cadre a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Lot 1 - Travaux de voirie Réseaux Divers
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 1 concernent principalement: installation et signalisation de chantier notamment spécifique au désamiantage, démolition et terrassement, bétons, maçonneries, remblais, structure de chaussée, revêtements de chaussée, bordures, caniveaux, réseaux humides et secs, signalisation verticale et horizontale,
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45233140.
 3)Quantité ou étendue
  Minimum (H.T.) annuel : 2 250 000 euro(s) - Maximum (H.T.) annuel : 9 000 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La procédure permettra la sélection de 5 titulaires au maximum.
LOT no 2 intitulé : Lot 2 - Travaux d'éclairage Public
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 2 concernent principalement: l'organisation et la protection du chantier, la fourniture, pose, dépose, déplacement de candélabres, de mâts, de lanternes, de feux tricolores et piétons, de câbles et équipements pour le réseau d'éclairage public, de massifs d'ancrage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45316110, 45316200, 34928500.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum (H.T.) annuel : 150 000 euro(s) - Montant maximum (H.T.) annuel : 600 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente procédure permettra la sélection de 3 titulaires au maximum pour le lot no2
LOT no 3 intitulé : Lot 3 - Travaux d'Espaces Verts
 1)Description succincte
  Les prestations du lot 3 comprennent principalement des travaux préparatoires et de terrassement (fourniture de terre végétale, fertilisants et produits phytosanitaires), mise en place des accessoires et fournitures (de paillage, de maintien), d'arrosage (impliquant notamment pose de canalisations, pièces de raccordement, organes de régulation, contrôle de la qualité de l'eau, vannes d'isolement, électrovannes, programmation autonome, goutte à goutte, kit de départ), mise en place de plantations d'arbres et arbustes et de fournitures pour gazons.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77310000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant minimum (H.T.) annuel : 100 000 euro(s) - Montant maximum (H.T.) annuel : 400 000 euro(s)
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  La présente procédure permettra la sélection de 3 titulaires au maximum pour le lot no3.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché subséquent sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant des marchés subséquents
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché subséquent bénéficie du versement d'une avance de 5 % pour les marchés subséquents dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée supérieure à deux mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
- accord-Cadre à prix unitaires fermes la première année d'exécution et révisables à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le CCAP complémentaire des marchés subséquents indiqueront si les prix des marchés subséquents sont actualisables ou révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat,l'objet du marché et le numéro de lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificat professionnel phytosanitaire pour le lot 3 Espaces Verts,
- certificats de qualifications professionnelles : certificat d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015AC01 - 2015AC02 - 2015AC03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  4 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
n.b : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
le prix sera jugé sur la base d'un chantier masqué. Lors de l'analyse de l'offre, le DQE de ce chantier masqué sera complété, par le pouvoir adjudicateur, par les prix inscrits sur le Bordereau des Prix Unitaires des candidats et permettra d'établir le montant de l'offre à analyser.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif précisant pour chacun des lots la méthodologie de préparation, d'organisation et de réalisation du chantier type, défini dans le règlement de la consultation, et explicitant notamment la pertinence des mesures prises pour assurer la préparation, l'organisation et la réalisation du chantier type sous circulation avec maintien des accès riverains, itinéraires piétons et cycles, convois exceptionnels, bus y compris desserte des arrêts pendant toute la durée de l'opération, dans le respect des délais imposés par le maître d'ouvrage, des contraintes des gestionnaires de voies et selon le phasage proposé par l'entreprise.
ce critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus soit 0,40.
chaque critère (prix et valeur technique) est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient correspondant. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 ) 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 ) 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q7tX0bQ0Ev
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_q7tX0bQ0Ev
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soientinformés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous