Centrale des marchés
Réalisation des dossiers de zac et autres procédures réglementaires concernant l'extension de la zone d'activités du grand pont à la Roque d'Anthéron Commune de la Roque d'AnthéronExtension de la zone d'activités du Grand PontRéalisation des dossiers de ZAC et autres procédures réglementaires ville : Aix en provence cedex 1 correspondant : ...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Réalisation des dossiers de zac et autres procédures réglementaires concernant l'extension de la zone d'activités du grand pont à la Roque d'Anthéron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491025

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67145
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13 , 84 Annonce No 15-67145 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence. Correspondant : Mme le directeur de la commande publique, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : commune de la Roque d'anthéron extension de la zone d'activités du Grand Pont Réalisation des dossiers de ZAC et autres procédures réglementaires . Catégorie de services : 27. Lieu d'exécution : territoire communautaire - commune de la Roque d'anthéron. Code NUTS : |FR824|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation des dossiers de ZAC, et autres procédures réglementaires, pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activités du Grand Pont sur la Commune de La Roque d'anthéron. Le marché est décomposé en deux tranches : La tranche ferme qui concerne les missions suivantes : Mission 1 : Réalisation des études préalables à la création de la ZAC et constitution du dossier de création de la ZAC ; Mission 2 : Assistance à la concertation mission 3 : Constitution du dossier de défrichement ; Mission 4 : Élaboration du Dossier de Réalisation de la ZAC, et du programme des équipements publics ; Mission 5 : Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrains ; Mission 6 : Assurer la mission d'architecte Urbaniste Conseil de la Zac. La tranche conditionnelle n o 1 concerne la mission n o 7, Rédaction du règlement de la ZAC dans le Plu. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché dans un délai de 18 mois, à compter du démarrage de la tranche ferme. la décision de non affermissement ne fera l'objet d'aucune indemnisation Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée de 48 (quarante huit) mois à compter de la notification, hors périodes de validations. Les délais d'exécution de chaque mission s'entendent à compter de la réception de l'ordre de service correspondant. les délais d'exécution sur lesquels le titulaire s'engage sont ceux indiqués dans le Cctp. Le délai d'exécution de la tranche ferme est 48 mois. Il court à compter de l''ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. le délai de la tranche conditionnelle est de 3 mois. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire rémunérant les différentes missions telles que décrites dans le CCTP et une partie à prix unitaire pour la mission d'architecte Urbaniste Conseil de la ZAC. Ce prix sera activé par bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite du seuil maximal de 15 000 euro(s)ht pour la durée du marché. la tranche conditionnelle est traitée à prix global et forfaitaire. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances conditionné par le versement d'une garantie à première demande, - délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ; - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres, - marchés à prix mixtes, actualisables selon les modalités fixées au Ccap - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait, -en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant initial du marché, sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20153BM01. Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Suite de la rubrique "Conditions de participation" - n.B : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. les négociations pourront être adressées par voie postale, par mail ou télécopie. la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous-critère n o 1 : Compréhension de la commande et du contexte, qualité de la méthodologie. sous-critère n o 2 : Qualité de l'offre au regard des moyens mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (nombre et qualité des personnes dédiées, nombre de jours de travail proportionnés à l'objet de la mission). chaque sous critère a un poids identique. la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. la remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec avis de réception, - soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex) aux horaires et à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-En-Provence; de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés; - soit par transmission électronique via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uePlXNPqcP&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uePlXNPqcP&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uePlXNPqcP . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87
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