Centrale des marchés
Prestation de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la commune de Vitrolles La prestation consiste en :- collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services.- collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers. ...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Prestation de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la commune de Vitrolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552505

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91092
SOURCEWEB (16/06/15)
Résultat de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-91092 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme La directrice De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 4 88 78 88 08. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestation de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la commune de Vitrolles. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vitrolles. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la prestation consiste en : - collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services. - collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers. La collecte sélective au porte à porte est réalisée en " bi-flux ". Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble de la commune et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché. - transport et vidage des gisements issus des collectes de déchets ménagers de la commune sur les sites indiqués et définis dans le présent CCTP (collecte traditionnelle et collecte sélective). - collecte, transport et vidage des encombrants tels que définis dans le présent CCTP (Système de rendez-vous téléphonique, ....). - lavage / désinfection des récipients de collecte (collecte traditionnelle et collecte sélective) normés, appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs collectifs) tels que définis dans le présent Cctp. - prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte des déchets ménagers et décrites dans le présent Cctp. Le suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le présent CCTP. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511000 , 90511200 , 90500000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 9 022 545,40 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix : 60 %. 2. valeur technique : 40 %. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 011-014938 du 16/01/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 150002 LOT n o : 1 INTITULÉ : Prestation de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour la commune de vitrolles V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 20 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Nci propreté sud France, n o 7, rue du docteur Lancereaux, 75008 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 022 545,40 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) 10 V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12/05/2015 et notifié au titulaire le 22/05/2015. les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 2015m002 et non le 150002 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 10 A, annonce n o 98 du 15 janvier 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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