Centrale des marchés
mission d'études d'insertion urbaines et de circulation d'un transport en commun en site propre 13 mission d'études d'insertion urbaines et de circulation d'un transport en commun en site propre à Aix-en-Provence pays : F- code_postal : 13626 ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : co...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788800
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Mission d'études d'insertion urbaines et de circulation d'un transport en commun en site propre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741623

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115076
JOUE (28/06/13)
213002-2013
SOURCEWEB (25/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 08. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'études d'insertion urbaines et de circulation d'un transport en commun en site propre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix en Provence.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission d'étude d'insertion urbaine et de circulation du BHNS ligne B a pour objectif :
-Assurer la qualité et l'acceptabilité du projet de BHNS dans sa globalité, par la conception d'un projet d'aménagement dans lequel cette nouvelle infrastructure de transport vient s'insérer le BHNS au service d'un projet urbain.
-permettre la définition du tracé du BHNS ligne B dans sa totalité, tout en vérifiant par des études de circulation précises ses répercussions sur le trafic automobile.
-imaginer plusieurs scénarios d'aménagement pour chaque tronçon du linéaire du BHNS, afin d'explorer tous les champs des possibles de ce projet d'ampleur, dans le respect de son enveloppe budgétaire.
-choisir le meilleur scénario d'aménagement possible, le définir dans le détail afin de guider les phases ultérieures de concertation et de maîtrise d'oeuvre
les aménagements urbains qui seront préconisés pour les espaces autour du tracé du BHNS positionneront cette infrastructure comme support d'une amélioration pertinente et visible de leur qualité urbaine, paysagère, environnementale et fonctionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent avis s'adresse à une équipe disposant des compétences dans les domaines d'intervention suivants: aménagement urbain, ingénierie des déplacements et transports (avec études de circulation et conception de réseaux de transport), médiation sur projets urbains. En application de l'article 51.vi du CMP, un candidat ne pourra se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché comporte un volet d'études urbaines et un volet d'étude de circulation statique et dynamique, articulés suivant plusieurs phases :-Phase 1 : réalisation d'un diagnostic (urbain + circulation), identification des dysfonctionnements, contraintes, atouts et potentialités des zones concernées par le tracé du BHNS, identification des espaces mutables dans le sens d'une plus grande densité, Phase 2 : préconisations d'aménagements urbains et études de circulation statiques associées proposées au maître d'ouvrage suivant plusieurs scénarios d'aménagement ou de tracé, -Phase 3 : Optimisation des partis d'aménagement.
Etudes de circulation dynamiques du scénario retenu .Etablissement du cahier de prescriptions techniques, urbanistiques, urbaines et paysagères. Pré orientations pour adaptation du réseau TC urbain au Bhns
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du projet de BHNS ligne B est estimée à 58 700 000euro(s) (H.T.).
Ce montant comprend l'aménagement de la totalité de la ligne B de BHNS (hors parc relais) dont les caractéristiques sont les suivantes: une distance d'environ 9,5km (2sens) permettant une liaison efficace Est/Ouest, 27 stations, distance inter station moyenne : 400 m.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres, Une convention de financement est signée entre la CPA et l'etat qui assure au projet de BHNS ligne B une subvention de 5,1 millions euro(s), via l'agence de financement de transport de France (Afitf)
- marché à prix global et forfaitaire, révisables
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
- en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du lot bénéficiera du versement d'une avance de 5 % du montant minimum du marché. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché . Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le candidat individuel ou le cas échéant pour le groupement, il est exigé un chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années de 500 000euro(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les domaines objet du contrat: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché apprécié au reagrd des Curriculum vitae
présentation d'un échantillonnage de photographies illustrant les services effectués présentés en référence
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations
le candidat s'attachera à mettre en exergue ses références, ses titres d'études et ses photographies en matière de projets urbains, de projet de ligne de transports en commun en site propre, d'étude de simulation dynamique de trafic, de médiation sur des projets urbains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats ne répondant pas à l'exigence du chiffre d'affaire minimum présenté en section Iii.2.2 ou ne présentant pas les compétences définies à la section Ii.2.1 seront déclarés irrecevables.
Par ailleurs, Les candidatures qui :
- parviendront au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure limite de réception des offres,
- ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, notamment par l'absence de pouvoir habilitant à engager le candidat,
- ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à la section Iii.2 du présent avis,
ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelle et financières suffisantes,
ne seront pas admises.
Les candidatures qui auront été admises seront appréciées au regard de leurs capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La CPA est un établissement public de coopération intercommunale.
La présente consultation est un appel d'offre restreint conformément aux articles 33, 60 à 64 du CMP. Il s'agit de la première phase de la consultation à savoir la phase candidature.
Les critères de sélection des candidatures sont:
1/ la capacité financière pondérée à 5 %, apprécié au regard du chiffre d'affaire moyen de tous les membres du groupement sur les trois dernières années du groupement
2/la capacité technique et professionnelle pondérée à 95 %, au vu des éléments exigés au Iii.2.3 du présent avis:
a/ en matière de projets urbains de complexité ou d'importance équivalente à la présente mission (35 %)
b/ en matière de projets de lignes de transports en commun urbain en site propre de complexité ou d'importance équivalente à la présente mission (30 %)
c/en matière d'études de simulations dynamiques de trafic de complexité ou d'importance équivalente à la présente mission (25 %)
d/enmatière de médiation sur des projets urbains avec concertation publique de complexité ou d'importance équivalente à la présente mission (10 %)
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note du critère capacité technique et professionnelle est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " capacité technique et professionnelle" mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les candidatures par ordre décroissant et de déterminer un classement.
Lors de la seconde phase, les candidats qui auront été sélectionnés recevront le dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour information, le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants:
- qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat aux différentes phases de l'étude et du temps passé par phase (40 %)
-qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants (60 %)
presentation du dossier de candidature, afin de faciliter l'analyse il est demandé aux candidats de respecter une structure de présentation par critère pour le dossier de candidature, structure indiquée dans le tableau, qui peut être obtenu selon les modalités définies ci-dessous.
Il est souhaité que les références ( services réellement exécutés) et les photographie (tout confondu hors Cv) ne représentent pas plus de 50 pages en format A4. Pour la production des CV il est souhaité une présentation sur deux pages A4 maximum pour chacun des cv.
modalite d'obtention du tableau de Presentation:
Ce tableau pourra être soit téléchargé via achatpublic.com à l'adresse éléctronique suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GMh2l2_M7r
soit obtenu sur support papier en venant le retirer à la Direction de la Commande publique 3 cours Sextius a Aix en Provence aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés), ou en en faisant la demande écrite aux coordonnées visées en section I du présent avis.
Modalité de transmission des Candidatures
La candidature peut être transmise sur support papier ou, conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, par voie électronique.
Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes :
Cas n° 1 :Envoi postal/dépôt contre récépissé d'une offre sur support papier
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature pour : " Mission d'étude d'insertion urbaine et de circulation d'un transport en commun en site propre"
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, être expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération du pays d'aix, Direction de la Commande Publique, CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 01
ou, si le dossier contenant la candidature est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique mentionnée plus haut.
Nb : les candidatures acheminées par porteur (exemple : Chronopost, ups, fedex, coursier...), doivent impérativement être déposées à cette adresse, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception.
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées en section Iv.3.4 Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouvert et donc pas analysés, ils seront cependant conservés par la Cpa.
Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la Direction de la commande publique de la Communauté du Pays d'aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste.
Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.
cas n° 2 : Transmission d'une offre dématérialisée par voie électronique sur la plate-forme d'achatpublic.com à l'adresse électronique suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GMh2l2_M7r
Les conditions de transmission du pli par voie électronique sont les suivantes :
1) Généralitésen application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats sont autorisés, et dans certains cas, obligés de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
En application de l'article 48 du Code des Marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
2) Préparation de la réponse
dans le cas où le candidat choisirait de répondre par la voie " électronique ", il devra constituer son dossier à partir de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques.
Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .doc, .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png .ppt, .dwg, .dxf, .sxw, .sxc, .sxi, .sxd.
Le soumissionnaire est invité :
- à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ".html".
- à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
- faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Sont irrecevables les canddiatures déposées dans le délai fixé, mais qui sont incomplètes. Il est précisé que :
- les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ;
- la CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la Direction de la Commande Publique de la CPA. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
3) Signature électronique de la réponse
la signature électronique est un procédé ayant une triple fonction : servir à identifier le signataire, manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé, garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique.
La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
La capacité à signer électroniquement repose sur l'utilisation d'un certificat.
Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2 conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
A noter, d'après les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
- le certificat de type PRIS V1 et le certificat conforme au RGS est autorisé jusqu'au 18 mai 2013.
- Après cette date, seuls les certificats de type RGS seront autorisés.
La liste des catégories de certificats dits " pris V1 " ainsi que les noms des sociétés les émettant est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
La liste des catégories de certificats conformes avec le RGS est disponible aux adresses suivantes :
http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre Etat- membre de l'union européenne. Les signatures autorisées sont de format : Xades, Cades ou Pades.
Le soumissionnaire est informé que la validité de la signature de son offre doit pouvoir être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, dans le cas ou celui-ci souhaite utiliser un autre outil que celui disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, il devra transmettre gratuitement la procédure permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature.
Nb : la signature du zip ne vaut pas signature pour chaque document. La signature manuscrite scannée n'a que la valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie.
4) Copie de sauvegarde
il est précisé que dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde, l'objet du marché et la mention ne pas ouvrir ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
documents et renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 (dix) jours avant la date fixée pour la réception des candidatures. Ce délai est calculé en jours francs à partir de la réception du courrier par le Pouvoir Adjudicateur. La demande écrite devra parvenir aux coordonnées mentionnées en section I dui présent avis.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des candidatures. Ce délai se calcule en jours francs à partir de la date d'envoi du courrier contenant la réponse de la Communauté du Pays d'aix. Les réponses verbales n'engagent pas le Pouvoir Adjudicateur. Il est précisé que seules les pièces conservées dans ses archives par le Pouvoir Adjudicateur font foi.
Lors du téléchargement du tableau, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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