Centrale des marchés
fourniture et maintenance des contenants de collecte des dechets menagers 13 Fourniture et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix en Provence ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : communauté du P...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Fourniture et maintenance des contenants de collecte des dechets menagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846370

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/13)
360063-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177107
JOUE (09/10/13)
338069-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance des contenants de collecte des dechets menagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté du Pays d'aix.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offre concerne la fourniture et la maintenance de contenants de pré collecte, c'est-à-dire :
Pour le Lot 1 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m3,
- la maintenance du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.
Pour le Lot 2 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 4 m3,
- la fourniture et la pose de panneaux " imprimés " dans le cadre d'actions de communications spécifiques
- la maintenance du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant annuel du marché s'inscrit dans la limite des seuils financiers suivants :
LOT 1 : minimum : 50 000 EUR (H.T.) annuels et maximum : 250 000 EUR (H.T.) annuels
lot 2: minimum 30 000 EUR (H.T.) annuels et maximum : 130 000 EUR (H.T.) annuels.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
1) Description succincte :
Le lot 1 concerne :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m3,
- la maintenance,
- la réparation et la gestion du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 4 m3,
- la fourniture et la pose de panneaux " imprimés " dans le cadre d'actions de communications spécifiques
- la maintenance,
- la réparation et la gestion du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie est éxigée dans le cas ou le titulaire entend bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Marché à prix unitaires, révisables
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Cmp.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % du montant minimum (Ttc) sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et lot auquel le candidat soumissionne. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.2.A. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
a.2.b. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services équivalents ou en lien direct avec l'objet et le dimensionnement du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M109 et 13M110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
Les critères de choix de l'offre éconmiquement la plus avantageuse sont:
pour le lot 1 :
Prix des prestations (65 %)
valeur technique (20 %)
valeur Esthétique (15 %)
la valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :
- qualité technique et fonctionnalité
- adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison et la maintenance.
- délai de fourniture et livraison des colonnes
la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacitédes colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural.
Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé, et s'agissant des colonnes concernées par le lot n°1, être de couleur foncée.
Le jugement de la qualité esthétique des produits proposés sera effectuée au vu d'un dossier graphique dont le contenu est détaillé au règlement de la consultation et qui illustrera :
Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3.
Pour le lot 2 :
Prix des prestations (65 %)
valeur technique (15 %)
valeur Esthétique (20 %)
La valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :
- qualité technique et fonctionnalité
- adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison, le changement de panneaux et la maintenance.
- délai de fourniture et livraison des colonnes
la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacité des colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural.
Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé.
Le jugement de la qualité esthétique des produits proposés sera effectuée au vu d'un dossier graphique dont le contenu est détaillé au règlement de la consultation et qui illustrera :
Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3, chacune dans une configuration sans panneaux et dans une configuration avec panneaux imprimés avants, arrières et latéraux.
Pour chacun des lots, les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TXr1ExFmqE
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée enhaut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec
accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- Soit de manière dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TXr1ExFmqE
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou
l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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