Centrale des marchés
exploitation et surveillance des déchèteries d'aix en Provence, Bouc bel Air, Meyreuil et exploitation du point vert de Puyricard 13 exploitation et surveillance des déchèteries d'Aix en Provence, Bouc Bel Air, Meyreuil et exploitation du point vert de Puyricard ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : cs 40868 code_posta...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Exploitation et surveillance des déchèteries d'aix en Provence, Bouc bel Air, Meyreuil et exploitation du point vert de Puyricard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551812

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118503-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63099
SOURCEWEB (08/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme La directrice de la Commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et surveillance des déchèteries d'aix en Provence, Bouc bel Air, Meyreuil et exploitation du point vert de Puyricard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchèterie d'aix en Provence (la Parade), Bouc bel Air, Meyreuil et Puyricard.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'exploitation des déchèteries comprend l'accueil, la prise en charge des déchets autorisés par le règlement de la déchèterie, le transport des déchets vers les sites de traitement ou d'élimination (excepté pour les DDM, les D3e et les piles usagers) ainsi que la surveillance des sites.
le Point Vert de Puyricard ne réceptionne que les déchets verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90512000,90531000,35120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de validité du marché court à compter de sa date de notification.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, une partie du marché s'exécute par bons de commande.
Les prestations du marché s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants incluant la partie fixe :
lot 1 :minimum de 600 000 €o(s)ht et Maximum de 1 500 000 €o(s)ht pour 24 mois.
Lot 2 :minimum de 800 000 €o(s)ht et Maximum de 2 000 000 €o(s)ht pour 24 mois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aix en Provence et Puyricard
1) Description succincte :
Exploitation et surveillance de la déchèterie d'Aix en Provence, située Chemin du château Lafarge et exploitation du Point Vert de Puyricard, situé avenue Jacques de Régis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera fonction de la date d'échéance du marché en cours : 31 octobre 2013.
Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande n°1.
La période initiale d'exécution du marché se terminera 24 mois après le commencement de l'exploitation des sites, soit le 30 octobre 2015.
Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification au 31 octobre 2013 inclus.
Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Lot n° 2

Intitulé : Bouc Bel Air et Meyreuil
1) Description succincte :
Exploitation et surveillance des déchèteries de Bouc Bel Air, située CD60A, lieu dit " sous le crêt " et Meyreuil, située chemin des charbonnières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le point de départ de la période initiale d'exécution du marché, distinct de la date de notification, sera fonction des dates d'échéance des marchés en cours (BBA : 31 octobre 2013, Meyreuil : 1er janvier 2014). Le démarrage de l'exploitation sera notifié à l'entrepreneur par le bon de commande n°1 de chaque site.
La période initiale d'exécution du marché se terminera pour les 2 sites en même temps, 24 mois après le commencement de l'exploitation du 1er site, soit le 31 octobre 2015.
Le titulaire dispose donc d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification au 31 octobre 2013 inclus.
Le marché est reconductible 1 fois dans la limite d'une durée totale de 48 mois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp).
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 15 000 €o(s) (T.T.C.) sur le montant (T.T.C.) du premier acompte sera prélevé au titre des éventuelles réserves émises lors de l'état des lieux sur l'entretien des sites.en cas de reconduction du marché, cette retenue forfaitaire sera de nouveau prélevée sur le premier acompte de la première année de reconduction. Ainsi le montant total maximum retenu sera de 30 000euro(s).
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue définie ci-dessus. Cette garantie à première demande est constituée à hauteur de 15 000euro(s) pour la première période d'exécution. En cas de reconduction, elle sera complétée d'un montant de 15 000euro(s). Cette garantie à première de mande vient en sus de la garantie à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance sus visée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
- les paiements s'effectueront par mandat administratif.
- le marché est passé à prix mixtes révisables tous les 4 mois.
- Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.
- Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Et le numéro du lot. Une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
- agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour la partie relative à la sécurité et à la vidéosurveillance.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M007-13M008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11/5/2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n°23 du 19/2/2008 et de l'avenant n°42 du 5 avril 2012 annexés à la convention collective précitée. Des éléments de détail par déchéterie sont donnés par l'annexe du RC relative au personnel. Il appartient à l'attributaire du présent marché de satisfaire aux obligations résultant de la convention et de l'avenant sus visés durant la période de préparation qui fait suite à la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids équivalent), notés de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :
Sous critère 1: La pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches ;
Sous critère 2: La pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels ;
Sous critère 3: La qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation des sites : gestion des entrées et mouvements des bennes, suivi des véhicules, pesée embarquée, fiches qualité et sécurité...;
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLsSmsKXWK&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLsSmsKXWK&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00