Centrale des marchés
exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines -Desserte des établissements scolaires et des piscines 13 prestation d'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines de la communauté du pays d'aix à Aix En Provence ville : ...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines -Desserte des établissements scolaires et des piscines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660148

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123861-2013
BOAMP (13/04/13)
13-65564
SOURCEWEB (11/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur de la Commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines -Desserte des établissements scolaires et des piscines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté du Pays d'aix.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines (9 lots) sur le périmètre de la Communauté du Pays d'aix.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 9 lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1er septembre 2013.
Il est reconductible 3 fois pour une période identique.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis ci-dessous.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Durance Ouest
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de La Roque d'Anthéron - Rognes - St Estève Janson - Le Puy Ste Réparade - Aix en Provence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 500 000 €o(s)HT et maximum annuel 5 000 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Durance Nord
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Pertuis - Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 500 000 €o(s)HT et maximum annuel 5 000 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Durance Est
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Venelles - Meyrargues - Peyrolles en Provence - Jouques - St Paul les Durance - Aix en Provence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 1 600 000 €o(s)HT et maximum annuel 3 200 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Chaîne d'Eguilles
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Lambesc - St Cannat - Eguilles - Coudoux - Ventabren - Aix en Provence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 500 000 €o(s)HT et maximum annuel 5 000 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Etang de Berre
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Vitrolles - Les Pennes Mirabeau - Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 1 100 000 €o(s)HT et maximum annuel 2 200 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Couronne Sud
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Cabriès - Bouc Bel Air - Simiane Collongue - Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 3 000 000 €o(s)HT et maximum annuel 6 000 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Bassin Minier
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Meyreuil - Fuveau - Mimet- Gardanne - Gréasque - Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 1 900 000 €o(s)HT et maximum annuel 3 800 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Haut de l'Arc
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Châteauneuf le Rouge- Rousset - Peynier -Trets - Aix en Provence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 600 000 €o(s)HT et maximum annuel 5 200 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Sainte victoire
1) Description succincte :
Exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines, des dessertes des établissements scolaires et des piscines sur le périmètre de Le Tholonet - Beaurecueuil - Vauvenargues - St Antonin sur Bayon - Puyloubier- St Marc Jaumegarde- Aix en Provence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 1 100 000 €o(s)HT et maximum annuel 2 200 000 €o(s)HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
-délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
-financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
-marchés à prix unitaires révisables.
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
-en application de l'article 87 du C.M.P., les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et d'une durée supérieure à deux mois, donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) Et ce, pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union Européenne
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M039 à 13M047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel : Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant n°4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes :
Lot n°1, masse salariale annuelle de 712 167.88 €o(s) pour 38 personnes.
lot n°2, masse salariale annuelle de 632 669.94 €o(s) dont 542 420.94 €o(s) correspondant à 24 personnes pour l'entreprise titulaire et 90249 €o(s) correspondant à 5 personnes pour l'entreprise sous traitante.
lot n°3, masse salariale annuelle de 781 644.00 €o(s) pour 26 personnes.
lot n°4, masse salariale annuelle de 966 284.48 €o(s) pour 44 personnes.
lot n°5, masse salariale annuelle de 264 016.84 €o(s) dont 195 928.00 €o(s) correspondant à 11 personnes pour l'entreprise titulaire et 68 088.84 €o(s) correspondant à 3 personnes pour l'entreprise sous traitante.
lot n°6, masse salariale annuelle de 454 699.76 €o(s) pour 33 personnes.
lot n°7, masse salariale annuelle 366 781.85 €o(s) pour 19 personnes.
lot n°8, masse salariale annuelle de 735 845.10 €o(s) pour 25 personnes.
lot n°9, masse salariale annuelle de 428 659.62 €o(s) dont 27 673.42 €o(s) correspondant à 1 personne pour l'entreprise titulaire et 400 986.20 €o(s) correspondant à 16 personnes pour les entreprises sous traitantes.
le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe durc. .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
1-moyens techniques (coefficient 4)
age moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution du marché
2-information voyageurs (coefficient 3)
Pourcentage du parc affecté équipé en girouettes frontales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 150
pourcentage du parc affecté équipé en girouettes latérales dont la longueur en centimètres est égale ou supérieure à 120
Autres actions visant à améliorer l'information desvoyageurs
3-qualité de service (coefficient 3)
mesures visant à améliorer la qualité des services : Démarches de contrôle qualité, certification ou équivalence, formation complémentaire..
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf joursfériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9WbOxF07Oh&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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