Centrale des marchés
Entretien et amélioration des espaces verts de voiries et des infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'Aix La présente consultation vise l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur les voiries et les infrastructures de transports gérées par la Communauté du Pays d'Aix....
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Entretien et amélioration des espaces verts de voiries et des infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'Aix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491051

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156010-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68020
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-68020 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 04 88 78 88 08. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la Commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 04 88 77 88 08. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien et amélioration des espaces verts de voiries et des infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'aix. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CPA. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation vise l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts sur les voiries et les infrastructures de transports gérées par la Communauté du Pays d'aix. la description exhaustive du besoin figure au CCTP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne pour les lots 1; 2 et 3 l'exécution de prestations d'entretien et d'amélioration des espaces verts des voiries communautaires suivantes : 1- le Pôle Commercial de la Pioline, 2- le Pôle d'activités d'aix en Provence, 3- toutes les voiries communautaires existantes ou en cours de création sur la commune d'aix en Provence La voierie communautaire représente aujourd'hui environ 25 km. les lots 1;2 et 3 prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire pour une période de 1 an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période identique. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations. Le lot 4 concerne l'entretien des espaces verts, le système d'arrosage des parcs de stationnement et des infrastructures de transport dont la Communauté du Pays d'aix (Cpa) a la charge. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Voiries communautaires - AIX EN PROVENCE 1) Description succincte La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires sur le territoire d'Aix en Provence. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 , 77340000. 3) Quantité ou étendue Les voiries communautaires représentent actuellement un linéaire total d'environ 25 kilomètres. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du lot se situe dans les limites des seuils minimum et maximum annuels indiqués en page de garde de l'acte d'engagement: Minimum: 90 000 euro(s) (H.T.) Maximum: 270 000 euro(s) HT LOT n o 2 intitulé : Zone d'activités du carreau de la mine - MEYREUIL 1) Description succincte La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires de la Zone d'activités du carreau de la mine 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 , 77340000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du lot se situe dans les limites des seuils annuels suivants: Minimum: 15 000 euro(s) (H.T.) Maximum: 45 000 euro(s) HT LOT n o 3 intitulé : Zone d'activités la Bertoire 2 - LAMBESC 1) Description succincte La réalisation des prestations sera réalisée sur la totalité des espaces verts (terres pleins centraux, giratoires, îlots, zones de massifs, entourage d'arbres, délaissés enherbés et noues de gestion des eaux pluviales) sur l'ensemble des voiries communautaires de la Zone d'activités la Bertoire 2. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 , 77340000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du lot se situe dans les limites des seuils annuels suivants: Minimum: 2 000 euro(s) (H.T.) Maximum: 8 000 euro(s) HT LOT n o 4 intitulé : Infrastructures de transports de la Communauté du Pays d'Aix 1) Description succincte Entretien des espaces verts et de leur système d'arrosage des parcs de stationnement et des infrastructures de transport dont la Communauté du Pays d'Aix (CPA) a la charge : 1-Parc Relais " Hauts de Brunet " avenue Philippe Solari à Aix-en-Provence ;2-Parc Relais " Route des Alpes " route de Sisteron à Aix-en-Provence ;3-Parc de Persuasion " Trois Bons Dieux " avenue Jean et Marcel Fontenaille à Aix-en-Provence ;4-Pôle d'Echanges de Simiane-Collongue ;5- Parc Relais " Malacrida ", situé avenue Malacrida à Aix-en-Provence (à compter de juin 2016) ;6- Pôle d'Echanges " Plan d'Aillane ", chemin de la Valette à Aix-en-Provence (à compter juillet 2016)7- Pôle d'Echanges " Krypton ", avenue de l'Arc de Meyran à Aix-en-Provence (à compter de mars 2017)8- Pôle d'Echanges de Pertuis, avenue Pierre Semard à Pertuis (à compter de mars 2018)9- Gare routière d'Aix-en-Provence, avenue de l'Europe à Aix-en-Provence : à compter de octobre 2015.Ainsi que sur les futurs parcs de stationnement en projet :- parking de l'aire de covoiturage, échangeur RD6/RD96 sur la commune de Fuveau :( à compter juillet 2018) ;-parking de l'aire de covoiturage, giratoire RD556/A51 sur la commune de Meyrargues :(à compter de juillet 2018). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000 , 77340000, 77313000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du lot, pour toute sa durée (48 mois), se situe dans les limites des seuils suivants: Minimum: 350 000 euro(s) (H.T.) Maximum: 480 000 euro(s) HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni aucune garantie à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement 30 jours à réception de la facture, - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres, - marchés à prix unitaires révisables.- -en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché sera versée au titulaire des lots 1 et 4, sauf avis contraire de leur part indiqué dans l'acte d'engagement. le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : - les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificat professionnel phytosanitaire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour les lots 1; 2 et 3 : prix des prestations. Pondération : 60. 2. pour les lots 1; 2 et 3: valeur technique. Pondération : 40. 3. pour le lot 4 : prix des prestations. Pondération : 70. 4. pour le lot 4: valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15M029-15M031-15M032-15M033. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. a/ Les candidatures seront jugées sur la base des cappacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis. nb: Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. b/ la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: pour les lots 1 à 3 : -Sous-Critère n o 1- coefficient : 0,80 description pertinente et exhaustivité des étapes et actions que le candidat s'engage à mettre en place pour la réalisation d'un désherbage thermique sur trottoirs et caniveaux le long d'une voire à forte circulation (préparation, moyens humains, moyens matériel, documents techniques et réglementaires, actions sur le site ....) -Sous-Critère n o 2- coefficient : 0,20 adéquation des dispositions prises pour faciliter le suivi des prestations lors de phénomènes naturels importants. pour le lot 4 : Chaque sous-critère a un poids identique. -sous critère 1: Pertinence de l'équipe affectée à l'exécution du marché appréciée au travers de l'expérience et des références du personnel d'encadrement, et au travers de leur niveau de formation, par rapport aux prestations à exécuter. -Sous critère n o 2: Adéquation des dispositions prises afin de faciliter le suivi des prestations par le pouvoir adjudicateur (compte rendu...) et de l'organisation qui sera mise en place pour l'exécution des prestations (notamment la mise en place d'un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations d'entretien courant)" chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). pour les lots 1 à 3, la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. pour le lot 4 : La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous- critère de la valeur technique. Nb : Chaque critère est noté sur 5 points. On applique ensuite le coefficient mentionné à la rubrique Iv.2.1.La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. c/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopieaux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le vendredi, sauf jours fériés). il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O8oj_ZjDOc&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O8oj_ZjDOc&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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