Centrale des marchés
elimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud 13 élimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud, à Aix en Provence ville : Aix-en-Provence Cedex 1. pays : F- code_postal : 13626 lieu : hôtel de Boadès - cS 40868
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence
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Elimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244786

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332256-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146508

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, hôtel de Boadès - cS 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté du Pays d'Aix, hôtel de Boades 8 place Jeanne d'arc CS 40868, contact : Mme la directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
elimination des déchets ménagers résiduels - secteur Sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Pays d'aix.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le titulaire de chaque lot devra assurer, tout au long de la période d'ouverture de son site, l'élimination des déchets de la Communauté du Pays d'aix dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes : l'exploitation de l'installation devra être autorisée, au Titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ; la capacité autorisée devra être compatible avec les besoins des présents marchés.
caractéristiques des déchets apportés : Déchets Ménagers et Assimilés Résiduels collectés au porte à porte, dont la partie valorisable a été extraite; les encombrants non valorisés collectés en déchetterie ; les Déchets assimilables à des D.I.B. Collectés en déchetteries et par les Services Techniques Municipaux.
Les apporteurs sont la régie Communautaire et les Prestataires Privés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés comportent des minimum et maximum en quantités (tonnes).
Les marchés sont passés pour un an à compter de la date de notification du marché.
Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l' article 35 II 6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Traitement des déchets ménagers secteur sud est de la CPA
1) Description succincte :
Tonnage Moyen Journalier : 70 tonnes/jour.
Flux Moyen Journalier : 20 rotations/jour.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel: 10 000 Tonnes - Maximum annuel: 30 000 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Traitement des déchets ménagers secteur sud Ouest de la CPA
1) Description succincte :
Tonnage Moyen Journalier : 6 tonnes/jour.
Flux Moyen Journalier : 5 rotations/jour.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Maximum annuel en quantité: 2 500 tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot ne comporte pas de minimum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
-marchés à prix unitaires révisables annuellement;
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande sera accordé au titulaire , si le bon de commande est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des
membres du groupement éventuel: une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- l'autorisation préfectorale d'exploiter l'icpe ou récépissé du dépôt de demande d'autorisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. cout global des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M067 ET 14M068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.
Le coût des prestations sera calculé de la manière suivante:
Le Coût global du service sera calculé en additionnant le montant total (T.T.C.) du DQE, l'application de la TGAP, le cas échéant, et les coûts d'acheminement des Déchets Ménagers.
Coût global = Somme (Montant total (T.T.C.) du dqe + tgap + Coût de transport )
Montant total (T.T.C.) du DQE : Prix unitaires (fixés au Bpu) x quantités annuelles estimatives du détail estimatif
TGAP : TGAP 2015 (fixée dans l'acte d'engagement) x quantité annuelle estimative du détail estimatif
Coût de transport = Somme des coûts de transport de tous les lieux de productions vers le(s) site(s) de traitement.
Mode de calcul du coût de transport pour les 2lots :
Coûts de transport vers le site de traitement du candidat dépend quant à lui du tonnage (Dqe), du coût unitaire (euro(s)/t.km) selon le mode de transport affecté aux déchets, de la distance (kilométres aller/retour) à parcourir entre les lieux de production des déchets et le(s) site(s) de traitement proposé par l'entreprise. Les modalités du calcul du cout de transport sont explicitées dans le Règlement de consultation.
Le critère technique, pour les deux lots, est la pertinence de la méthodologie de traitement des déchets et description des démarches engagées sur l'unité, visant à améliorer l'impact de l'unité de traitement sur l'environnement :
- type d'installation, son fonctionnement, le mode d'élimination et la performance environnementale de l'installation justifiant le niveau TGAP applicable (certification ou process équivalent, valorisation des biogaz, performance énergétique ...).
- Méthode de gestion des Déchets " Interdits " arrivant sur le site ;
Le critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en appliquant le coefficient relatif au critère " valeur technique ".
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour toutenvoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xc9m7INi9e&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 2/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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