Centrale des marchés
construction d'un bâtiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de Cabries 13 Travaux de construction d'un bâtiment accueil/vestiaires/sanitaires pour la piscine d'été de Cabriès ville : Aix-en-Provence Cedex 1 pays : F- code_postal : 13626 lieu : communauté du P...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Construction d'un bâtiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de Cabries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893530

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
401980-2013
SOURCEWEB (28/11/13)
BOAMP (28/11/13)
13-207605

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un bâtiment - accueil-vestiaires-sanitaires- pour la piscine de Cabries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Sportif Raymond Martin, avenue Raymond Martin, Plaine des Boulards, 13480 Cabries.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment accueil/vestiaires/sanitaires pour la piscine d'été de Cabriès.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45261000,45421000,45311200,45331200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment comprenant l'accueil, les vestiaires et les sanitaires pour la piscine d'été de Cabriès.
Ce bâtiment sera implanté dans le parc sportif Raymond Martin qui reste ouvert au public toute l'année ainsi que durant les travaux. Ce parc sportif accueille tous publics et notamment des classes d'enfants du collèges et des écoles de Cabriès.
Les travaux se dérouleront donc en site occupé.
Les travaux seront arrêtés pendant la saison d'ouverture au public du bassin pour les dates prévisionnelles de la saison 2014 du 1er juin au 7 septembre 2014.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de parfait achèvement. Un ordre de service établira le démarrage de l'exécution des travaux.
Le délai global d'exécution est de 8 mois, compris :
1. La période de préparation d'une durée de 1 mois,
2. La période de 20 jours d'intempéries prévisibles telle que définie au Ccap
Le site étant libre d'accès, aucune visite ne sera organisée par le maître d'ouvrage.
L'entreprise est tenue, avant de remettre son offre, de visiter les lieux et de se prendre en compte dans son offre toute contrainte liée au site.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gros-oeuvre - maçonnerie
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent : la démolition des bâtiments existants "local plongée" et "local MNS" et de la dalle de sol sur l'emprise du nouveau local MNS et infirmerie, le terrassement et les tranchées, les fondations, les murets en infrastrucutre, la dalle du rez de chaussée, les socles et jambages maçonnés, l'isolation en sous face du plancher, les voiles BA en superstructure, la banque d'accueil, les joints de dilatation, le drainage extérieur, les faîences, le revêtement de sol coulé en résine pour pièces humides, les rampes en structure béton, les gardes corps et mains courantes et la clôture.
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le titulaire du lot n°1 aura à sa charge l'installation et l'entretien du chantier, la clôture de chantier, la réalisation des réseaux et alimentation provisoire du chantier...Les frais de branchement et d'entretien sont à la charge du titulaire du lot 1 jusqu'à la prise de possession par le maître d'ouvrage.
Le delai plafond d'intervention est de 6.5 + 5 + 2 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de juin à début septembre.
Lot n° 2

Intitulé : Ossature bois
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent : les murs ossatures bois, l'enveloppe extérieure, les parements intérieurs, les bardages, les brises vues en bois, habillages des ouvertures extérieures, la toiture, l'étanchéité de la toiture terrasse bois, la couvertine en aluminium..
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 6.5 semaines.
Lot n° 3

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent : la fourniture et la pose des châssis fixes vitrés en bois, des portes persiennées, des portes pleines métalliques, des panneaux de façade en bois persiennés, des panneaux bois ajourés ouvrants, du chassis de sécurité de l'accueil, du volet roulant de l'accueil et du châssis de toit;
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 4 semaines.
Lot n° 4

Intitulé : Cloisons-plafonds
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent : les cloisons et habillages en plaques de parement en plâtre, les faux plafonds en éléments préfabriqués de plâtre, les cloisons séches, les huisseries, la peinture.
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 6 semaines.
Lot n° 5

Intitulé : Aménagement des vestiaires
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent : les cabines de déshabillage, de douche et WC, les casiers individuels, les casiers accueil et du personnel, les bancs et patères, les accessoires de cabines pour personnes à mobilité réduite.
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45212230.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 3.5 semaines.
Lot n° 6

Intitulé : Électricité - courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent :
La distribution de la puissance depuis le point de distribution actuellement en place,
Les armoires divisionnaires et spécifiques
La distribution divisionnaire issue des armoires,
Le petit appareillage,
Les appareils d'éclairage,
L'installation d'éclairage de sécurité,
Les alimentations électriques force motrice,
La mise à la terre,
La protection contre la foudre,
La Gestion Technique et d'accès
L'alarme et la détection incendie,
L'installation téléphonique.
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 1 +2 +6 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de juin à début septembre.
Lot n° 7

Intitulé : Rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaires
1) Description succincte :
Les prestations à la charge du titulaire comprennent :
La création de chauffage et rafraîchissement, installées respectivement dans les entités du bâtiment "RdC",
Le Ventilation et renouvellement d'air de confort,
Les installations et équipements Plomberie Sanitaires
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331200, 45332200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le delai plafond d'intervention est de 1+ 2 + 6 semaines. Les délais sont scindés selon les interventions prévues au calendrier prévisionnel joint au DCE et tiennent compte de l'interruption des travaux pendant la période de juin à début septembre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour tous les lots, le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au grè du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement de créances
- marchés à prix global et forfaitaires, révisables
- délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, paiement par mandat administratif après service fait
- financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement.
-en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s)ht et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices devra être supérieure à :
LOT n°1 -Gros-Oeuvre - maçonnerie : 500 000 €o(s)ht
lot n°2- ossature bois : 600 000 €o(s)ht
lot n°3 - menuiseries extérieures : 200 000 €o(s)ht
lot n°4 -Cloisons-Plafonds : 200 000 €o(s)ht
lot n°5 - aménagement des vestiaires : 60 000 €o(s)ht
lot n°6 - électricité - courants forts - courants faibles :
180 000 €o(s)ht
lot n°7 - rafraîchissement - ventilation - plomberie sanitaires : 240 000 €o(s)ht.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces entreprises et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces entreprises et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justificatifs des qualifications minimales requises
LOT n°1 -Gros-Oeuvre - maçonnerie : qualifications 2111 / 6232
lot n°2- ossature bois : qualifications 2363
lot n°3 - menuiseries extérieures : qualifications 3521/3553 ou 3552
lot n°4 -Cloisons-Plafonds : qualifications 4131
lot n°5 - aménagement des vestiaires : qualifications
4322
en l'absence des qualifications ci-dessus : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces éléments de preuves devront être liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n°13M133 à 13M139.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La CPA est un établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées en fonction des renseignements visés à la section III du présent avis.
En complément de la rubrique critères d'attribution Iv.2.1 :
Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli sont les suivants :
pour les lots 2 et 3 :
1 - prix des prestations - coefficient 0.60
2 - valeur technique - coefficient 0.40
pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7 :
1 - prix des prestations - coefficient 0.70
2 - valeur technique - coefficient 0.30
les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
LOTS 1,2 et 3
sous critère n° 1 - 70 % : adéquation de l'organisation du chantier et des moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels affectés au chantier en cohérence avecle délai proposé et les interventions des autres corps d'état.
Sous critère n° 2 - 30 % : gestion des nuisances de chantier (bruit, poussières, déchets de chantier, gestion des eaux souillées...)
lots 4 à 7
sous critère n° 1 - 50 % : adéquation de l'organisation du chantier et des moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels affectés au chantier en cohérence avec le délai proposé et les interventions des autres corps d'état;
sous critère n° 2 - 50 % : gestion des nuisances de chantier (bruit, poussières, déchets de chantier, gestion des eaux souillées...)
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
la note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessuspermettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cLgzgCbCTq&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cLgzgCbCTq&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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