Centrale des marchés
Conseil et assistance pour la passation de la DSP salle des musiques actuelles CPA Mission de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement salle des musiques actuelles du Pays d'Aix à la Constan...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr
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Conseil et assistance pour la passation de la DSP salle des musiques actuelles CPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492177

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68500
Avis de marché Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-68500 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence. Correspondant : Mme De la commande publique le directeur, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1tél. : 04-88-78-88-00courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Objet du marché : mission de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement salle des musiques actuelles du Pays d'aix à la Constance. (3 lots) . Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la CPA Aix-en-Provence. Caractéristiques principales : la présente consultation a donc pour objet de fournir à la Communauté du Pays d'aix des éléments concrets d'aide à la décision, de l'assister dans la définition de son projet de service public, dans le montage et la rédaction des documents contractuels et pendant la procédure de délégation de service public. a cet effet, la consultation est fractionnée en trois lots correspondant à l'énumération suivante : Lot 1 : Conseil et assistance juridique à la passation et au suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles Lot 2 : Conseil et assistance sur le plan économique et financier à la passation et au suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles Lot 3 : Conseil et assistance sur le plan technique et sur la conduite de projet culturel et artistique à la passation et au suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles. L'Exécution des trois lots est découpée en phases : - une phase n o 1 relative à l'établissement et à la rédaction des documents de la consultation. - une phase n o 2 relative à l'analyse des candidatures. - une phase n o 3 relative à l'analyse des offres avant négociation et d'accompagnement aux négociations. - une phase n o 4 relative à l'analyse des offres après négociations. - une phase n o 5 relative à l'assistance à la rédaction de la convention de DSP définitive et aux formalités réglementaires relatives à la conclusion de la procédure. - une phase n o 6 relative à l'analyse de la première année de fonctionnement de la délégation sur la base du rapport annuel du délégataire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix mixte, avec une partie fixe (avec une Dpgf) et une partie à bons de commande (sur Bpu) conformément à l'article 77 du CMP avec un seuil maximum annuel de 3 000 euros (H.T.). Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 50 mois. Refus des variantes . Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu sur budget fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres paiement à 30 jours après réception de la facture après service fait possibilité de céder ou nantir la créance. les prix du marché sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire à l'attribution. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le dossier de candidature doit comprendre:a- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effeta.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire; - Autres renseignements demandés : b- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat, soit :Pour chacun des membres du groupement éventuel :a. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;c. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) effectués (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;d. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e. Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.n.b : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20152CM02-03-04. Renseignements complémentaires : la CPA est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous-critère n o 1 : Adéquation et compétence professionnelle des intervenants affectés à l'exécution (60%) sous-critère n o 2 : Pertinence et cohérence de la proposition méthodologique développée pour répondre aux besoins.(40% chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ". Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation ou dont la réponse parviendrait après la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres (initiale et négociée) sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra mener les négociations par voie de courrier postal, de mail, ou de télécopieur selon des modalités qui seront précisées dans le courrier de négociation. au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et de 8h30 -12 h30, 14 heures - 16 heures le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CMAcOGdN4b&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CMAcOGdN4b&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CMAcOGdN4b . Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Conseil et assistance juridique à la passation et le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles. Lot 2. - Conseil et assistance sur le plan économique et financier à la passation et le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles Lot 3. - Conseil et assistance sur le plan technique, et sur la conduite de projet culturel et artistique à la passation et le suivi de la délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Salle des Musiques Actuelles
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