Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine communautaire de Pertuis (84) 84 mission de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine communautaire de Pertuis ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : communauté d'agglo du Pay...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine communautaire de Pertuis (84)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543599

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-58228
SOURCEWEB (29/03/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence. Code d'identification nationale : 24130027600029, communauté d'agglo du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme La Directrice De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine communautaire de Pertuis (84).
II.1.2) Description succincte :
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 000 000 EUR hors TVA. Ce montant comprend la construction des équipements nécessaires aux activités aquatiques couvertes et de plein air comprenant :
-La création d'une emprise dédiée aux activités annuelles permanentes avec l'implantation d'un nouveau bâtiment accueil / vestiaires / sanitaires et une halle bassin couverte, avec un bassin sportif de 25 m composé de 6 couloirs, profondeur 2 m, utilisable toute l'année et équipé d'un fond mobile.
-la réhabilitation d'une zone dédiée aux activités estivales à dimension familiale et éducative avec :

-la conservation du positionnement et la réhabilitation du bassin sportif de 25 x 15. La profondeur du bassin entre 1.10 m et 1.50 m sera adaptée à l'activité " tous publics " (elle est actuellement de 2m)
-le maintien de la configuration générale du bâtiment vestiaires/sanitaires existant pour une utilisation uniquement estivale, avec une restructuration des volumes tant en zone publique qu'en zone technique, afin de correspondre aux modes d'aménagements modernes et à la mise en place, en sous sol, de nouveaux équipements techniques
-la réhabilitation de la fosse à plongeons ;
-la réalisation d'une nouvelle pataugeoire ;
-l'aménagement des plages extérieures largement dimensionnées, en liaison directe avec le bassin couvert et privilégiant la vue sud / sud est ;
-la création d'un espace buvette en remplacement de l'équipement existant.
Concernant l'intégraton environnementale, le pronet bénéficie d'un site naturel remarquable qui impose d'apporter des réponses performantes en termes d'intégration dans le site, de gestion de l'eau et des énergies.
La mission devrait démarrer début 2014, pour une durée de 48 mois (période de garantie de parfait achèvement incluse), avec pour objectif un démarrage des travaux dans le courant du second semestre 2015
la rubrique Vi.2) " Autres informations " développe plus avant la mission.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,71321200,71313400,71313200.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant obligatoirement des compétences architecturales et techniques dans les domaines d'intervention suivants :
Architecture, Paysagisme / aménagements extérieurs, Ingénierie tous corps d'état en bâtiment (dont Fondations, Structure, second-oeuvre, génie électrique (Courant forts / courants faibles), Fluides, Chauffage/Climatisation / ventilation / Traitement de l'air, Hydraulique et traitement de l'eau de baignade, Acoustique), Qualité environnementale du bâtiment, Voirie et Réseaux Divers; Suivi des travaux ; Economie de la construction ; Coordination SSI ; Ordonnance pilotage coordination (Opc)
En application de l'article 51 VI 2° du Code des marchés publics, à l'exception des domaines de compétences Paysage et Ingénierie en acoustique, un même opérateur ne pourra se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
Une première selection sera opérée sur la base des capacités financières minimum suivantes:
- pour l'architecte mandataire, il est exigé un chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années de 300 000euro(s)ttc ;
-pour l'ensemble des autres co-traitants, la moyenne cumulée des chiffres d'affaire sur les 3 dernières années exigée est de 300 000euro(s)ttc.
Si le candidat répond aux exigences minimum ci-dessus, sa candidature sera jugée au vu de:
-la capacité financière appréciée au vu du chiffre d'affaire global moyen du groupement concernant les services auxquels se refère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles, affectés d'un coefficient 0,20,
-et de la capacité technique et professionnelle auquelle sera affectée un coefficient de 0,80 au vu des éléments énoncés en section VI 2b et mis en oeuvre conformément aux modalités définies à la section Vi.2.C du présent avis.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La profession de l'architecte requis dans le groupement est régie par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets et prestations anonymes seront examinés, analysés et classés sur le fondement des critères suivants pondérés comme suit :
1.qualité du parti architectural et Qualité de l'insertion dans le site 30 %
2.qualité de l'organisation fonctionnelle de l'équipement 30 %
3.compatiblité du coût d'investissement annoncé au regard de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'oeuvre 20 %
4.qualité de l'approche environnementale et énergétique 10 %
5.pertinence du projet au regard des contraintes d'exploitation d'entretien et de maintenance, 10 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13M035.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le nombre de prime alloué maximum est de 5. Conformément à l'article 70 du code des marchés publics, les candidats qui auront participé à la seconde phase mais qui n'auront pas été retenus à l'issu du concours recevront une prime maximale de 45 000euro(s) (H.T.) pour l'esquisse. Pour le lauréat, cette somme représentera un acompte et viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Ce concours est organisé en vertu des articles 38, 70, et 74 du Code des marchés publics.
A/ La mission porte sur les éléments Esq-Avp-Pro-Act-Exe/Visa-Det-Aor au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993. La mission EXE est une mission partielle comprenant la mission EXE complète pour les lots techniques suivants: chauffage, ventilation, traitement de l'air, traitement de l'eau, revêtement de sols et muraux et la décomposition quantitative estimative détaillée pour tous les corps d'état. Outre la mission de base les éléments de mission complémentaires suivants sont confiés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre: SSI (coordination ssi), synt (étude de Synthèse), OPC (Ordonnance Pilotage coordination, en Prestation Suplémentaire Eventuelle).
B)Pièces à fournir et conditions détaillées de participation :
--une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, statuts. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres le composant. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Chaque membre du groupement fournira les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque entreprise membre du groupement et chaque co-traitant habilitera de manière expresse le mandataire. La lettre de candidature unique présentée sera signée par le mandataire et fera apparaître la composition du groupement, elle sera également signée par chaque membre de l'équipe.)
--pour chaque candidat et le cas échéant pour les co-traitants et/ou sous traitants, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
--Pour chaque candidat et le cas échéantpour les co-traitants et/ou sous traitants, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005- 649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
--Pièces à fournir pour l'examen des capacités financières techniques et professionnelles pour chaque candidat et le cas échéant pour les co-traitants et/ou sous traitants :
a) Capacités économiques et financières:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
b) Capacités techniques et professionnelles:
1.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsablesde prestations de service de même nature que celle du marché. Pour le seul architecte, devra être fourni dans le dossier: attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la directive européenne n°85384/cee du 10 juin 1985.
2.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le coût de l'opération, la nature des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
4.photographies ou illustrations des projets réalisées au cours des trois dernières années
5.déclaration indiquant l'outillage, le matérielet l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de mêmes nature.
6.des certificats de qualification profesionnelle type opqibi, opqtec, diplômes, certificats de formation: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestants de la compétance de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nb: présentation requise des éléments de candidature:
Pour l'évaluation des capacités, les candidats doivent inclure dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un sous-dossier de 5 pages au format A3 Paysage NON Relie.
Première page A3 orientation Paysage noir et blanc : un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement : sa raison sociale, la mission précise qu'il assure au sein de l'équipe en référence aux compétences exigées, les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices. + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les moyens techniques
deuxième page A3 orientation Paysage noir et blanc : Un fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les références les plus significatives de moins de trois ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Le maître d'ouvrage souhaite que ne soient présentées qu'une sélection de 5 références pour l'architecte et 3 références pour les autres co-traitants. A défaut, respectivement, les 5 ou 3 références les plus récentes seront analysées en priorité. Ces références devront préciser clairement : la nature de l'opération, le lieu et la surface, le maître d'ouvrage destinataire, le type des prestations réalisées (en rapport avec les compétences revendiquées), le stade de l'opération à la date de la présenteconsultation et le montant (T.T.C.) de l'opération. Seront particulièrement appréciées les références relatives à la construction d'équipements de nature et de complexité équivalentes à l'objet du concours.
-troisième page A3 orientation Paysage noir et blanc : Description des moyens détaillés en personnel pour l'ensemble des membre du groupement : Indication des titres d'études et professionnels (niveau de qualifications et expérience) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché en fonction des compétences demandées. Une personne sera désignée nominativement dans l'équipe pour chacune des missions de coordonnateur SSI et de coordonnateur OPC pour assurer uniquement et distinctement ces missions ; ces coordonnateurs SSI et OPC pourront être intégrés au BET, ou à l'équipe d'architecte soit être indépendants.
-quatrième et Cinquième pages A3 orientation paysage en couleurs : fiches présentant de manière illustrée les références les plus significatives de l'architecte mandataire de moins de 3 ans avec précisions claires et sans ambiguité du type de mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.
Il est vivement conseillé d'utiliser le cadre type (Téléchargeable via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3BS3qFl3x&v=1&selected=0) pour constituer le "sous-dossier A3" à joindre à la candidature.
Attention : Seules les références de concours lauréats seront prises en compte si les études n'ont pas démarré.
c) Mise en oeuvre des critères de jugement des capacités professionnelles et techniques ( suite de la section Iii.1)
1). Capacités des ou de l'architecte de l'équipe à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction d'un équipement aquatique et/ou d'équipement de complexité ou d'importance équivalente à l'objet du marché au regard des références présentées, de leur qualité architecturale et des titres d'études ou professionnels: coefficient 0,50
2). Capacités des autres membres de l'équipe à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la construction d'un équipement aquatique et/ou d'équipement de complexité ou d'importance équivalente à l'objet du marché, et pour chacune des compétences suivantes : Ingénierie en structure et gros oeuvre, Ingénierie Chauffage-Ventilation-Traitement de l'air, Ingénierie en électricité courants forts et courants faibles, Ingénierie dans le domaine de l'hydraulique / traitement de l'eau, au regard des références présentées, des moyens humains et matériels et des titres d'études ou professionnel: coefficient 0,50
les entreprises de créationrécente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations, d'une déclaration appropriée de banque.
d) Conditions relatives au contrat:
1) Cautionnement et garanties exigés :une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance versée par le pouvoir adjudicateur 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres, avec participation financière éventuelle de l'etat.
Marché à rémunération forfaitaire provisoire révisable pour la mission de base et à prix global et forfaitaire révisable pour les missions complémentaires. Paiements par mandats administratifssur présentation des factures correspondantes, après service fait -Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché, accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement et sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande . 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
E) Conditions relatives à l'offre : il sera prévu une visite du site pour les candidats admis à remettre une offre, les modalités seront précisées dans le règlement de consultation du concours. Le pouvoir adjudicateur après classement des projets, désigne un ou des lauréats avec le ou lesquels les négociations seront engagées et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard duprix d'une part et de la valeur technique d'autre part, établie au regard des "critères d'evaluation des projets" et de l'organisation de l'équipe et de la méthodologie mise enoeuvre pour réaliser le projet. En cas de lauréats multiples le prix et la valeur technique sont de même poids.
F) Modalités de dépôt des CANDIDATURES : Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- cas no 1 transmission d'une candidature dématérialisée par voie électronique,
Ou
- cas no 2 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support papier. Dans ce cas, le plis est inséré dans une enveloppe extérieure cachetée. Les candidats transmettront avec leur pli papier un CD rom ou DVD contenant l'ensemble des éléments de la candidature. En cas de discordance entre les éléments papiers et le contenu du support physique éléctronique c'est la version papier qui prévaut.
Ou
- cas no 3 envoi postal/dépôt en mains propres contre récépissé d'une candidature sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd)
Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Si une offre ou candidature est ré-envoyée par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi.
Il est précisé que dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise sous pliscellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde, l'objet du marché et la mention ne pas ouvrir ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- Remise sur support papier ou sur support physique électronique:
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour :
"Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine communautaire de PERTUIS (84)" " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
s'il est envoyé par la voie postale, ce pli devra être expédié par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :
communauté d'agglomération du pays d'aix - direction commande Publique - cS 40868 -13626 Aix en Provence Cedex 01
Si le dossier est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante: communauté d'agglomération du Pays d'aix Direction de la commande publique, 3 Cours Sextius à Aix en Provence. Les plis acheminés par porteur (exemple : Chronopost, ups, fedex, coursier...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique sus visée, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématéralisation suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3BS3qFl3x&v=1&selected=0.
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure fixée à la section IV -4- dans lecas où le candidat choisirait de répondre par la voie " électronique ", il devra constituer son dossier à partir de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques.afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .doc, .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .ppt, .dwg,
.dxf, .sxw, .sxc, .sxi, .sxd,
Le soumissionnaire est invité :à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ".html"..., à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", ..., faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Sont irrecevables les candidatures déposées dans le délai fixé, mais qui sont incomplètes. Il est précisé que :
-les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ;
-la Communauté du Pays d'aix s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la Direction de la Commande Publique de la Communauté du Pays d'aix. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la Communauté du Pays d'aix font foi.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement sa cadidature, et inversement.
Signature électronique de la réponse: La signature électronique est un procédé ayant une triple fonction : servir à identifier le signataire, manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé, garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
La capacité à signer électroniquement repose sur l'utilisation d'un certificat. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidaturen sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2 conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
A noter, d'après les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
- le certificat de type PRIS V1 et le certificat conforme au RGS est autorisé jusqu'au 18 mai 2013.
- Après cette date, seuls les certificats de type RGS seront autorisés.
La liste des catégories de certificats dits " pris V1 " ainsi que les noms des sociétés les émettant est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
La listedes catégories de certificats conformes avec le RGS est disponible aux adresses suivantes :
http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre Etat- membre de l'union européenne
les signatures autorisées sont de format : Xades, Cades ou Pades.
Le soumissionnaire est informé que la validité de la signature de sa candidature doit pouvoir être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, dans le cas ou celui-ci souhaite utiliser un autre outil que celui disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, il devra transmettre gratuitement la procédure permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature.
Nb : la signature du zip ne vaut pas signature pour chaque document. La signature manuscrite scannée n'a que la valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Le candidat est informé quela CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des candidatures avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures par cette voie.
Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront conservés pour preuve et ne seront pas renvoyés aux émetteurs. Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la Direction Commande Publique de la Communauté du Pays d'aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.
G) Modalités de retrait du pré-programme général et du tableau de présentation de l'équipe : Il est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande ou qui viendront les retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Dossier papier : Pour ceux qui en font la demande écrite, écrire au point de contact mentionné en section I 1) du présent avis - pour ceux qui souhaitent le retier en mains propres : aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse géographique : communauté d'agglomération du Pays d'aix Direction de la commande publique, 3 cours Sextius à Aix en Provence.
Pour ceux qui souhaitent le télécharger, l'adresse de téléchargement est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o3BS3qFl3x&v=1&selected=0. Il est précisé que les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre - la CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la direction de la commande publique de la CPA. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi.
H) Conditions générales de remise des projets et des offres : La remise des projets et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Le retrait du Dossier de consultation des Concepteurs pourra être transmis par voie électronique aux candidats sélectionnés.
I) Le jury n'étant à ce jour pas constitué, sa composition ne peut être annoncée.
I) Procedures de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013

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