Centrale des marchés
conception, Réalisation et Maintenance pour la Réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix en Provence 13 conception, réalisation et maintenance pour la réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix En Provence lieu : cs 40868 ville : Aix-en-Provence Cedex 1 pays : F- code_postal : 13626
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr
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Conception, Réalisation et Maintenance pour la Réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393216

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19806
JOUE (11/02/15)
48272-2015

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception, Réalisation et Maintenance pour la Réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix en Provence.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaix en Provence.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet un marché global de Conception Réalisation et Maintenance pour la Réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix en Provence en application des articles 37, 60 à 64, 69, 72 et 73-ii alinéa 2 du Code des marchés publics.
Elle fait suite à une procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies à la rubrique Vl.3 du présent avis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 71000000,50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 13 500 000 €o(s) (H.T.). La piscine Yves Blanc, construite en 1968 sur un terrain d'une surface de 9740 mètres carrés, est un ERP de 2ème catégorie avec toit ouvrable, comportant un bassin olympique couvert de 50m.
L'établissement accueille des particuliers, des clubs sportifs et des scolaires.
FMI :
- hiver (exploitation couverte) : 1469 + 30 personnels ;
- tribunes (en configuration spectacle ou compétition) : 920 places assises + 245 baigneurs ;
- effectif total établissement = 1499 personnes.
Fréquentation annuelle actuelle (base 2011) : 164 000 visiteurs.
Les surfaces intérieures sont : Vestiaires : 1080 mètres carrés; Hall bassins 2400 mètres carrés; Locaux techniques : 370 mètres carrés; Plage extérieure : 1300 mètres carrés.
Dimensions des bassins : 1 bassin 50 x 21 m; 1 bassin 17,5 x 9 m, 1 pataugeoire extérieure : 50 mètres carrés.
Les candidats ont la possibilité de télécharger la présentation de l'opération ainsi que l'audit bâtimentaire sur la plate-forme d'achatpublic.com à l'adresse suivante :
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uA1jr8J_Nd&v=1&selected=0
Durée du marché : la tranche ferme est passée pour une durée de 6 ans maximum comprenant un délai global plafond de 36 mois couvrant la conception et les travaux de construction et un délai de 36 mois qui court à compter de la notification de la réception de l'ouvrage correspondant à la maintenance des installations. La réception définitive des travaux devrait intervenir au plus tard en janvier 2019.
Une tranche conditionnelle de 48 mois supplémentaires pourra être affermie au terme de la tranche ferme correspondant à la poursuite de la maintenance des installations.
Le non affermissement de la TC ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire.
Les travaux devront être réalisés en une seule phase. Pour cela, il est envisagé une fermeture complète de la piscine à partir de janvier 2017 pour 24 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilté de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie de 5 % des prix des travaux et de la maintenance. Elle sera prélevée lors du paiement de chaque acompte qui pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
-délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait;
-financement prévu sur le budget d'investissement et de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres;
- les prix sont forfaitaires et révisables.
-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51.vl du CMP, les candidats ne sont pas autorisés à se présenter au sein de plusieurs groupements d'entreprises, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique devront être fournis pour chacun des membres du groupement et pour chaque sous-traitant éventuel déclaré dès la remise des candidatures. Seule la lettre de candidature est commune au groupement.
- une lettre de candidature comprenant l'objet du marché, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque composante du groupement (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- si un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années du mandataire ne devra pas être inférieur à 18 millions d'euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Pour les co-traitants ayant qualité de prestataire de service (architectes, bureaux d'études, économiste, Opc) : présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la nature de la mission réalisée, la date, le destinataire public ou privé, le coût de l'opération appuyée par des attestation du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ne seront pas prises en compte les références aux marchés dont le candidat n'a pas été attributaire.
B) pour les co-traitants ayant qualité d'entrepreneur de travaux : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
c) présentation d'une liste des opérations de maintenance exécutées au cours des trois dernières années en treme de maintenance pour l'entretien et le dépannage d'appareils de production de chauffage, de maintenance d'installations thermique de technicité confirmée et en terme de gestion de l'eau et la maintenance des équipements concourant à la qualité de l'eau. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou par défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Suite des renseignements à fournir dans la section Vl.3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - pour l'économiste : qualification EI de l'opqtecc ou équivalent;
- pour les entreprises de travaux ; qualifications Qualibat 2111, 2141, 2411, 5312, 5431, et qualifications Qualifelec " installations électriques " et " Chauffage, Ventilation, Climatisation " Indice E2 ou équivalent;
- pour les entreprises de maintenance : qualifications Qualibat 5121, 5512 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent avis s'adresse à des candidats disposant obligatoirement des compétences suivantes : Architecture ; Etudes Techniques spécialisées en Génie climatique, Simulation thermique dynamique, Qualité environnementale du bâtiment (Qeb), Qualité de l'air, Fluides et Génie électrique (courants faible et fort), Acoustique, Structure métallique ; Economie de la construction ; OPC ; Entreprise(S) spécialisée(s) en Gros oeuvre - maçonnerie, Charpente métal, Chauffage - traitement d'air - traitement d'eau, Electricité - courant faible / courant fort, maintenance d'installations thermiques, climatiques et électriques, gestion de l'eau.
Une première sélection sera opérée sur la base de la capacité financière minimale du mandataire ainsi que sur la base des capacités professionnelles et techniques minimales suivantes :
- pour l'économiste : qualification EI de l'opqtecc ou équivalent;
- pour les entreprises de travaux ; qualifications Qualibat 2111, 2141, 2411, 5312, 5431, et qualifications Qualifelec " installations électriques " et " Chauffage, Ventilation, Climatisation " Indice E2 ou équivalent;
- pour les entreprises de maintenance : qualifications Qualibat 5121, 5512 ou équivalent.
dans un second temps, les candidatures recevables seront jugées à travers les critères de jugement suivants, présentés dans l'ordre d'importance décroissante :
1 - capacités professionnelle et technique des candidats au vu des éléments énoncés à la rubrique lll.2.3 et Vl.3 du présent avis et mis en oeuvre selon les modalités définies à la rubrique Vl.3 du présent avis.
2 - capacité financière des candidats au regard du chiffre d'affaire global moyen du groupement concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des polices d'assurance.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global
Pondération : 50.
2. performance énergétique
Pondération : 35.
3. qualité de l'organisation fonctionnelle du bâtiment
Pondération : 10.
4. qualité architecturale et insertion dans le site
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015M008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Le marché comportera les phases suivantes correspondant à la tranche ferme :
Phase n°1 Conception: études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche d'amélioration de la performance énergétique avec :
- élaboration de l'avant projet sommaire finalisé.
- élaboration des dossiers de demandes d'autorisation administrative et notamment Etudes impact Natura 2000; Etude de sécurité publique ; Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi).
- études de conception de niveau avant projet définitif.
- études de conception de niveau projet.
Phase n°2 Réalisation des travaux comportant :
- les études d'exécution et synthèse.
- la réalisation des travaux exécutés en site fermé, impliquant de la part du titulaire une organisation des travaux limitant au maximum la fermeture de l'établissement (maximum 24 mois).
- l'assistance aux opérations de réception et mise en service de l'ouvrage avec garantie de parfait achèvement.
phase n°3 de maintenance au cours de laquelle le titulaire du marché s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique après travaux et à respecter un niveau de service contractuellement défini. La maintenance de l'installation sera effective dès la réception de l'ensemble des travaux (réception estimée au plus tard en janvier 2019).
la tranche conditionnelle correspond à la maintenance des installations sur une durée de 4 années supplémentaires.
suite de la rubrique lll.2.3 du présent avis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : D) pour chaque co-traitant :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de(s) l'opérateur(s) économique(s)et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
- des certificats de qualifications professionnelles ou tout document ou élément de preuve équivalent pourront appuyer la capacité de l'équipe ou du groupement et notamment : pour l'économiste : qualification EI de l'opqtecc ou équivalent; pour les entreprises de travaux ; qualifications Qualibat 2111, 2141, 2411, 5312, 5431, et qualifications Qualifelec " installations électriques " et " Chauffage, Ventilation, Climatisation " Indice E2 ou équivalent; pour les entreprises de maintenance : qualifications Qualibat 5121, 5512 ou équivalent.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peutdemander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
les capacités techniques, financières et professionnelles seront jugées au vu des documents visés dans le présent avis.
Modalités de mise en oeuvre du critère de jugement des capacités professionnelles et techniques des candidats :
- pour chacune des compétences identifiées à l'article lv.1.2 du présent avis, capacité à assurer la conception, réalisation et maintenance de piscines ou de bâtiments publics similaires avec le projet en termes de complexité, de montant des travaux ou de contexte péri-urbain au vu des références, des certificats de qualification professionnelle, des titres d'études professionnels et des moyens humains et matériels présentés.
- pour les compétences suivantes : architecte, études techniques spécialisées en génie climatique, simulation thermodynamique, qualité environnemental du bâtiment, qualité de l'air, fluide, génie électrique et OPC, Gros oeuvre, charpente métallique, chauffage, traitement de l'eau, Electricité courant faible / courant fort, maintenance d'installations thermiques, climatiques, électrique et gestion de l'eau, capacité à assurer la conception et/ou réalisation et/ou maintenance de piscines ou de bâtiments publics intégrant un objectif d'amélioration de la performance énergétique, notamment dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance au vu des références présentées.
conformément aux dispositions de l'article 45-vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats admis à remettre une offre transmettront des prestations de niveau Aps.
Une prime d'un montant de 120 000,00 €o(s) sera versée aux candidats non retenus qui auront remis une offre recevable. La rémunération de l'attributaire du marché inclut la prime visée ci-dessus.
une visite du site sera organisée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
1. Il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite.
2. Pour participer à la visite il convient de contacter 48 heures à l'avance m. Horvilleur au numéro de téléphone suivant : 0442938284 ou par mail : damo@agglo-paysdaix.fr
la remise des candidatures peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uA1jr8J_Nd&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.
cas n°1 : Envoi postal/dépôt contre récépissé d'une offre sur support papier : les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour le marché de Conception Réalisation et Maintenance pour la réhabilitation de la piscine Yves Blanc - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis."
les plis acheminés par porteur (exemple : Chronopost, ups, fedex, coursier...), doivent impérativement être déposées à cette adresse, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception.
les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent document.
les plis qui seraient remis ou dontl'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas analysés, ils seront cependant conservés par la Cpa.
Il est précisé que c'est la date de réception du pli par la Direction de la commande publique de la Communauté du Pays d'aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste.
cas n° 2 : Transmission d'une offre dématérialisée par voie électronique sur la plate-forme d'achatpublic.com :
En application de l'article 48 du Code des Marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le candidat devra constituer son dossier à partir de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques.
afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés : .odt, .ods, .doc, .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .ppt, .dwg, .dxf, .sxw, .sxc, .sxi, .sxd.
le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ".html"..., à ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros"..., à faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
sont irrecevables les offres déposées dans le délai fixé, mais qui sont incomplètes. Il est précisé que les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. La CPA s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux de la Direction de la Commande Publique de la CPA. En cas de litige, seuls les documents papier détenus par la CPA font foi.
la signature électronique de la réponse est un procédé ayant une triple fonction : servir à identifier le signataire, manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé, garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique.
La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
La capacité à signer électroniquement repose sur l'utilisation d'un certificat.
Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2 conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs).
A noter, d'après les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
- le certificat de type PRIS V1 et le certificat conforme au RGS était autorisé jusqu'au 18 mai 2013.
- Depuis cette date, seuls les certificats de type RGS sont autorisés.
La liste des catégories de certificats conformes avec le RGS est disponible aux adresses suivantes :
http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre Etat- membre de l'union européenne
les signatures autorisées sont de format : Xades, Cades ou Pades.
Le soumissionnaire est informé que la validité de la signature de son offre doit pouvoir être vérifiée par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, dans le cas ou celui-ci souhaite utiliser un autre outil que celui disponible sur la plate-forme www.achatpublic.com, il devra transmettre gratuitement la procédure permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature.
Nb : la signature du zip ne vaut pas signature pour chaque document. La signature manuscrite scannée n'a que la valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie.
il est précisé que dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde, l'objet du marché et la mention ne pas ouvrir ". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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