Centrale des marchés
balyage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA 13 balayage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA, à Aix En Provence code_postal : 13626 pays : F- ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : cs 40868
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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Balyage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243128

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335484-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146927
SOURCEWEB (30/09/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme De la Commande Publique le directeur, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
balyage et nettoiement des voiries des zones d'activités de la CPA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté du Pays d'aix.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics, compris entre un minimum et un maximum annuel en EUR (T.T.C.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil et de la Zone d'activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000, 90600000,90612000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées dans les limites des seuils définis pour chaque lot.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une période de 12 mois. Ils sont reconductible deux fois pour une période identique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : ZONE D'ACTIVITES DU CARREAU DE LA MINE - MEYREUIL
1) Description succincte :
Les prestations seront réalisées sur la totalité de la voirie et de ses dépendances sur la Zone d'Activités du Carreau de la Mine sur la commune de Meyreuil.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 2,497 kilomètres. Elle comporte 1 carrefour giratoire franchissable et 11 intersections.
La surface totale des aires de trottoirs, de stationnement et d'espaces verts est de 8 856 mètres carrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 7500 EUR (H.T.) et d'un seuil maximal annuel de commandes de 9500 EUR (H.T.)
Lot n° 2

Intitulé : ZONE D'ACTIVITES LA BERTOIRE 2 - LAMBESC
1) Description succincte :
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances de la voirie communautaire de la Zone d'Activités de La Bertoire 2 sur la commune de Lambesc.
La voirie communautaire de la Zone représente un linéaire total côté droit et côté gauche cumulés de 838 mètres. Elle comporte une plate forme de retournement à l'extrémité de la voie et 1 intersection avec le Chemin du Vallon Rouge.
La superficie des aires de trottoirs, stationnements et espaces verts est de 1 502 mètres carrés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché s'exécutera dans la limite d'un seuil minimal annuel de commande de 1000 EUR (H.T.) et d'un seuil maximal annuel de commandes de2500Euros (H.T.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit aucun cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
- Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait conformément à l'article 98 du CMP;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres.
- les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2.le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
a.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14M057 et 14M058.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché et mentionnés aux rubrique Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
Pour chaque lot, la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base de l'adéquation des moyens humains et matériel affectés à chaque prestation du CCTP (balayage et lavage mécanisé, ramassage manuel des déchets, collecte des corbeilles à papier, nettoiement des regards d'eaux pluviales).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer àl'adresse géographique suivante:direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence,Aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30- 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0dWa8dt6ST
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles ,rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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