Centrale des marchés
13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : communauté d'agglo...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13080Aix-en-Provence 0488788808
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75180

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66901

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté d'agglo du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme la directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme la directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles pennes mirabeau, 13170.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux d'amélioration de l'accès à la Zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau, visés par la mission de maîtrise d'oeuvre, appartiennent à la catégorie "Construction neuve d'infrastructures ".

L'objet du marché est une mission "témoin" qui s'exécutera en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée. Cette mission est découpée en tranches, elle est assortie d'une mission OPC et complétée d'une mission complémentaire Loi sur l'eau. La tranche ferme et les trois tranches conditionnelles sont détaillées dans la rubrique ci dessous : Renseignements complémentaires. Les tranches conditionnelles sont susceptibles de s'exécuter en même temps que la tranche ferme. L'enveloppe globale prévisionnelle travaux toutes tranches confondues est de 3 925 000 EUR Hors taxes ( valeur au 1er septembre 2010) l'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel intervient en phase AVP. Les prestations devraient démarrer dans le courant du troisième trimestre 2012 avec pour objectif l'attribution des marchés de travaux dans le courant 2013 et une livraison de prévisionnelle des ouvrages fin 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71247000,71300000,71311300,71311100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette mission de maîtrise d'oeuvre comporte en Tranche ferme, une mission témoin complète (phase études + suivi travaux) pour la partie principale des emprises non sujettes à aléas fonciers (Partie Centre), étant précisé que la Zone EST des emprises est traitée en tranche ferme uniquement pour la phase études et conception de la mission témoin. La durée du marché couvre les études et la réalisation totale du projet, soit au maximum 36 mois y compris la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux.cette durée se décompose comme suit :
Tranche ferme : La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme du marché est de 3 ans (études (Partie centre + Zone est) + suivi de l'exécution des travaux (Partie centre) y compris année de garantie de parfait achèvement).
Tranche conditionnelle 1 : La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 3 ans (Mission act + suivi du chantier y compris l'année de garantie de parfait achèvement).( Secteur Est). Elle sera affermie au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase ACT de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 2 : La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 5 semaines (Missions Avp-Pro). .( Secteur Ouest). Elle sera affermie au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase PRO de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 3 : La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 15 mois (Missions act + suivi du chantier y compris l'année de garantie de parfait achèvement). .( Secteur Ouest). Elle sera affermie au plus tôt à la fin de la tranche conditionnelle 2 et au plus tard avant la fin des travaux de la tranche ferme.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance de chaque tranche du marché répondant aux conditions de montant et de durée de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marchés à prix révisables selon les éléments de mission concernés,
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après validation des rendus ,
- une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) de chaque tranche d'une montant de 50 000euro(s)ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont développées dans la rubrique VI. 3) Autres informations : Situation juridique - références requises : Conformément au Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes : A- les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés
Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. A.2. Le(s document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises; A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet; A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en pourcentage)
Pondération : 70.
2. valeur technique (en pourcentage)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12M013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 167-276410 du 01/09/2011.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les conditions de participation sont les suivantes :
Les candidats justifient d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :
- ingénierie : Infrastructures et VRD
- hydraulique
- paysage
- ordonnancement, pilotage et coordination
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux
candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
La mission témoin objet de la consultation est découpée en tranches comme suit :
Tranche ferme pour une enveloppe travaux estimée à 3 455 000 eur (H.T.) au 1.9.2010 avec: avp, pro et lamission complémentaire DLE; et pour une enveloppe travaux estimée à 2 585 000 eur (H.T.) act, visa det,aor et pendant la garantie de parfait achèvement, Opc.
Une tranche conditionnelle 1, pour une enveloppe travaux estimée à 870 000 eur (H.T.) au 1.9.2010 avec: act,visa, det, aor et pendant la garantie de parfait achèvement, Opc.
Tranche conditionnelle 2 pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 eur (H.T.) au 1.9.2010 avec: Avp,Pro.
Une tranche conditionnelle 3, pour une enveloppe travaux estimée à 470 000 eur (H.T.) au 1.9.2010 avec: act,visa, det, aor et pendant la garantie de parfait achèvement, Opc.
La durée du marché indiquée dans la rubrique ci dessus est de 36 mois à compter du démarrage de la missionet non de l'attribution du contrat, envisagé courant décembre 2011. Cette durée est une durée maximum globalequi comprend le délai de garantie de parfait achèvement mais non, les périodes de validation décrites au cahierdes charges.les délais se détaillent comme suit par tranche:
tranche ferme: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (études + suivi de l'exécution des travaux y comprisgap). Tranche conditionnelle 1: durée prévisionnelle d'exécution = 3 ans (Mission act + suivi du chantier ycompris Gap).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase ACT de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 2:durée prévisionnelle d'exécution = 5 semaines (missions Avp-Pro).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 2: au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase PRO de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 3: durée prévisionnelle d'exécution = 15 mois (missions act + suivi du chantier y compris Gap).
Délais d'affermissement de la tranche conditionnelle 3: au plus tôt à la fin de la tranche conditionnelle 2 et au plus tard avant la fin des travaux de la tranche ferme. Le non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ni d'attente.
Pour le jugement des offres, les trois (3) sous-critères de la valeur technique sont les suivants, chacun étant de poids équivalent : 1) Qualité de la compréhension et de l'appropriation du contexte et du projet au regard des exigences du maître d'ouvrage et des éléments du dossier " programme " tels qu' issus des études de faisabilité.
2) Adéquation de la méthodologie générale mise en oeuvre pour la réalisation des missions objet du marché : appréciée globalement et par élément de mission, notamment concernant la méthode de travail mise en place avec le maître d'ouvrage, ainsi que les modalités d'exécution des phases études (avp, pro et Dle) et travaux (DET, suivi du chantier etaor) à décliner le cas échéant selon la tranche concernée.la note méthodologique est assortie d'un calendrier et phasage préconisé pour un déroulement optimisé de la mission.
3) Qualité et niveau des engagements pris en matière environnementale d'une part en phase d'études (y compris en phase Act) et, d'autre part, dans le cadre de la mission générale de suivi et de contrôle des travaux.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique - 3, cours Sextius à Aix en Provence; Heures d'ouverture des bureaux: de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le vendredi, sauf jours fériés.
- soit parvoie électronique à l'adresse suivante/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent /gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
,

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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