Centrale des marchés
13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers à Pennes Mirabeau 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers à Pennes Mirabeau ville : Aix-en-Provence Cedex 1 code_postal : 13626 lieu : communauté d'...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers à Pennes Mirabeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795252

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271101-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145716

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté d'agglo du Pays d'aix CS 40868, à l'attention de Mme La directrice De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les pennes mirabeau, 13170.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux d'amélioration de l'accès à la Zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau, visés par la mission de maîtrise d'oeuvre, appartiennent à la catégorie "Construction neuve d'infrastructures ". L'objet du marché est une mission "témoin" qui s'exécutera en application des dispositions de la loi n°85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée. Cette mission est découpée en tranches (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles), elle est assortie d'une mission OPC et complétée d'une mission complémentaire Loi sur l'eau. Les tranches conditionnelles sont susceptibles de s'exécuter en même temps que la tranche ferme. L'enveloppe globale prévisionnelle travaux toutes tranches confondues est de 3 925 000 EUR Hors taxes ( valeur au 1er septembre 2010) l'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel intervient en phase AVP. Les prestations devraient démarrer dans le courant du troisième trimestre 2012 avec pour objectif l'attribution des marchés de travaux dans le courant 2013 et une livraison de prévisionnelle des ouvrages fin 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71247000,71300000,71311300,71311100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 161 891 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en pourcentage) : 70 %.
2. valeur technique (en pourcentage) : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12M013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 066-108127 du 04/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120013

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SITETUDES SAS Groupée avec STOA ARCHITECTURE, 7 rue d'Italie, 13006 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 161 891 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics.
Le marché a été signé le 07/06/2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 14/06/2013.
merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13m016 et non le 130016 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 B, annonce n° 309 du 4 avril 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 70 B, annonce n° 210 du 7 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil,F-,13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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