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13 mise en oeuvre d'une mission d'assistance et de suivi pour la gestion du fse à Aix En Provence 13 mise en oeuvre d'une mission d'assistance et de suivi pour la gestion du fse à Aix En Provence la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une mission d'assistance et de suivi pour...
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13 mise en oeuvre d'une mission d'assistance et de suivi pour la gestion du fse à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743816

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115530
SOURCEWEB (26/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme de la Commande Publique le directeur, cs 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr adresse internet : http://agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une mission d'assistance et de suivi pour la gestion du FSE auprès de l'équipe du PLIE et des opérateurs réalisant des actions dans le domaine de l'insertion et de l'emploi.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur l'exécution de prestations de conseil et d'expertises financiers, administratifs et règlementaires auprès du service du PLIE de la Communauté du Pays d'aix pour la réalisation des tâches de gestion des dossiers d'opérations, de suivi et de pilotage général de la convention bilatérale. Sur demande de la CPA et sous son contrôle, des prestations d'assistance seront également réalisées auprès des opérateurs intervenant dans le cadre des actions programmées du Plie du Pays d'aix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'obtention par le PLIE du Pays d'aix du statut d'opérateur individuel du fait du conventionnement avec l'etat implique une adaptation des modalités de gestion interne du FSE, calquées jusqu'alors sur le statut antérieur d'opérateur intermédiaire.dans ce cadre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :
Actualisation des procédures internes
elaboration de documents standardisés
Elaboration d'un plan d'archivage
accompagnement ciblé des opérateurs de l'insertion.
Assistance à l'analyse, au suivi et au contrôle des dossiers :
Etablissement et dépôt des programmations des années 2013 et suivantes
Bilan intermédiaire et solde des années 2011-2012
la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché.il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Le marché est traité à bons de commande conforméement à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans les seuils minimum et maximum annuels suivants :
Minimum = 10 000 €o(s)ht Maximum = 40 000 €o(s)ht.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances.
-délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Cmp.
-Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
-financement prévu sur des fonds européens accordés par le Fse.
-Marché traité à prix unitaires fermes la première année et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités technique, financière et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
A.2. Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 8 M01.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre.la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation.le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des 2 sous - critères suivants :
Sous- critère n°1 : Qualité de la méthodologie de l'intervention appréciée au regard de l'exhaustivité des hypothèses d'intervention prises en compte (coef :70 %)
Sous- critère n°2 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations appréciée au regard de la compétence et de l'expérience des intervenants et du référent désigné par le candidat (coef:30 %)
chaque sous- critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).la note technique est obtenue en calculant la moyenne pondérée des notes obtenues pour chaque sous- critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères" prix" et "valeur technique" mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiquée ci-après.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CP4g52nAVX&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi, sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CP4g52nAVX
Le DCE sous format papier pourra être adressé par voie postale à la demande du candidat sous réserve d'indication d'une adresse exacte.
Le DCE n'est pas communicable par mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CP4g52nAVX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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