Centrale des marchés
13 fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus à Aix En Provence 13 fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus à Aix En Provence fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus. ville : Aix-en-Provence Cedex 1 code_postal : 13626 lieu : cs 40868
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr
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13 fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149423

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104446
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Commande Publique le directeur de la, cs 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et pose de poteaux d'arrêt de bus.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45233293.

Lieu de livraison : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR824ø.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en :
- fourniture et la pose de poteaux d'arrêts, têtes de poteaux et cadres d'affichages, et de sérigraphies.
- stockage du matériel et gestion du stock au fil des commandes
- réalisation de massifs de scellement en béton
- fourniture et la pose de socles pour poteaux provisoires (posés non scellés).
- dépose de poteaux et le rebouchage des trous de scellements
- création de sérigraphies sur vinyle adhésif
- pose de sérigraphie sur des poteaux existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par périodes de 12 mois, à l'expiration de la période initiale, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement, soit :
Minimum annuel HT: 40 000 EUR et Maximum annuel (H.T.) : 80 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant minimum du marché sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances conditionné par le versement d'une garantie à première demande,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marché est conclu à prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, le montant mini (H.T.) du marché étant inférieur à 50 000 €o(s), aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché au vu des éléments ci dessous.



Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants
: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel
: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels
se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20146BM011.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
- sous-Critère n°1 : Qualité et durabilité des matériaux composant le matériel proposé notamment :
- du cadre d'affichage,
- de la tête de poteaux,
- du mat de poteau,
- des socles de poteaux provisoires,
- de la sérigraphie,
ainsi que les moyens mis en oeuvre pour résister aux agressions extérieures (Graffitis, intempéries, vandalisme).- sous-Critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée pour la prise de commande, la préparation, la réalisation des prestations et la prévention des perturbations et les nuisances faites pour les usagers et les riverains, dues au chantier, ainsi que pour le suivi des prestations réalisées et le suivi de la gestion des stocks.
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex) aux horaires et à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-En-Provence; de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés;
- soit par transmission électronique via le lien suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
hôtel de Boades 8 place Jeanne d'arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kPOjKhHBNd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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