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13 fourniture et mise en oeuvre de chasse roues en acier galvanisé en butée des places de stationnement concernant la construction du Parc Relais en silo Malacrida à Aix en Provence 13 fourniture et mise en oeuvre de chasse roues en acier galvanisé en butée des places de stationnement concernant la construction du Parc Relais en silo Malacrida à Aix en Provence le présent marc...
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13 fourniture et mise en oeuvre de chasse roues en acier galvanisé en butée des places de stationnement concernant la construction du Parc Relais en silo Malacrida à Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097863

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79562
SOURCEWEB (22/05/14)
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme de la Commande publique le directeur, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JBSxJO7jVP.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de chasse roues - barrieres de securite et se rattache au marché ayant pour objet la construction du Parc Relais en silo Malacrida, situé avenue de Malacrida à Aix-En-Provence, et l'aménagement de ses abords.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

Lieu d'exécution : avenue Malacrida à Aix-En- provence.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire prend à sa charge la fourniture et la mise en oeuvre de chasse roues en acier galvanisé en butée des places de stationnement, suivant carnet de détail, et plans des niveaux de l'architecte. La description exhaustive du besoin figure au Cctp.
Le parking, présente une emprise au sol avec 5 niveaux de parking, dont 1 niveau enterré et 1 non couvert, et s'organise en demi niveaux afin d'optimiser la circulation des véhicules. La façade principale sur l'avenue Malacrida est composée de dispositifs à claire-voie de type treille végétale sur câbles tendus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 14 mois, période de préparation (2 semaines) et période de garantie de parfait achèvement comprises.
Le délai maximal d'exécution des travaux est de 2 mois y compris la période de préparation de 2 semaines. La date prévisionnelle de début des travaux est estimée au 1er juillet 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée lors du paiement de chaque acompte qui pourra, au gré du titulaire, être remplacé à tout moment par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- Délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres
- marchés à prix global et forfaitaire révisable mensuellement sur la base des sommes dues au titre des décomptes mensuels.
- Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ;
- une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire à l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats liées et proportionnées à l'objet du marché jugées au vu des documents visés ci-dessous.



Situation juridique - références requises : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1406BM009.

Renseignements complémentaires : type d'entité adjudicatrice : Etablissement public de coopération intercommunale
la CPA engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires à ceux des marchés objets de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.
la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :
- sous critère n°1 (60 % de la note) : Délai. La note relative à ce sous critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare le délai de l'offre examinée de l'offre présentant le délai le plus court.
- sous critère n°2 (40 % de la note) : Adéquation des moyens humains affectés au chantier en fonction du planning proposé par le candidat.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique après affectation de leur coefficient de pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères (prix et valeur technique) mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
la remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex) aux horaires et à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-En-Provence ; de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés;
- soit par transmission électronique via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CqbN01gEC6&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi, sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CqbN01gEC6&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CqbN01gEC6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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