Centrale des marchés
13 entretien et la réparation des réseaux lixiviats et biogaz de l'installation de stockage des déchets, réseaux composés de canalisations et de vannes à Aix En Provence 13 entretien et la réparation des réseaux lixiviats et biogaz de l'installation de stockage des déchets, réseaux composés de canalisations et de vannes à Aix En Provence le présent marché concerne ...
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13 entretien et la réparation des réseaux lixiviats et biogaz de l'installation de stockage des déchets, réseaux composés de canalisations et de vannes à Aix En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548059

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60587
SOURCEWEB (04/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme de la Commande Publique La Directrice, cs 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne l'entretien (incluant la fourniture et le remplacement de pièces) et la réparation des réseaux lixiviats et biogaz de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) de l'arbois implanté sur la commune d'aix en Provence.
Ces réseaux sont essentiellement composés de canalisations et de vannes qui devront être maintenues en bon état de fonctionnement.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : commune d'aix en Provence.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'entretien et la réparation des réseaux lixiviats et biogaz de l'isdnd (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) de l'arbois comprenant la fourniture et le remplacement des pièces nécessaires à l'exécution des prestations.
L'isdnd de l'arbois est une Installation Classée pour la protection de l'environnement qui traite 70 % des déchets dits " ultimes " produits sur le territoire de la Communauté du Pays d'aix. Le site comprend un grand nombre d'équipements hydrauliques (pompes, collecteurs, vannes...) utilisés pour le relevage des eaux et des lixiviats collectées et stockées en point bas.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 4 ans fermes.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement et qui s'établissent sur 4 ans comme suit : Minimum : 30 000 €o(s) (H.T.) ; Maximum : 180 000 €o(s) (H.T.).
A hauteur de 10 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au (x) catalogue(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marché à prix unitaires révisables,
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) effectués (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 1TE M02.

Renseignements complémentaires : la Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire, mais les candidats sont réputés avoir pris la mesure des lieux. C'est pourquoi, ils pourront se rendre sur le site pour appréhender au mieux les interventions à réaliser.
En conséquence, les candidats souhaitant visiter l'isdnd devront prendre contact avec Mme Magali CHAPELLIER, technicienne travaux de la direction du Traitement des déchets au 04 42 93 85 91. La visitede site se déroulera au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Dans le cadre des visites de site, aucune réponse à d'éventuelles questions ne pourra être donnée. Les candidats sont invités à formuler leurs questions par écrit, conformément à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
- sous-Critère n°1 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs, notamment en prenant en compte le risque ATEX (procédure, appareil de mesure du méthane, EPI, type de matériel ...).
- Sous-Critère n°2 : Durée de garantie des pièces nouvelles par type d'équipements (vannes, canalisations...).
La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare la durée de l'offre examinée de l'offre présentant la durée de garantie la plus longue
- sous critère n°3 : Pertinence de la procédure proposée dans le cas de pannes avec un besoin d'intervention urgent (système d'astreinte, délais d'intervention d'urgence indiqués dans l'ae à l'article 4.2 ...).
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la Commande Publique, 3 cours Sextius, à Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CkRJYrqdXj&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuels erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisés.
-soit par voie dématérialisée via le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CkRJYrqdXj&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CkRJYrqdXj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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