Centrale des marchés
13 elaboration du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération du pays d'aix (cpa) à Aix En Provence 13 elaboration du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération du pays d'aix (cpa) à Aix En Provence elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomér...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 elaboration du schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération du pays d'aix (cpa) à Aix En Provence

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1155162

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme De la commande publique le directeur, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté d'agglomération du Pays d'aix (Cpa).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance à la CPA dans l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de la Communauté du Pays d'aix (Cpa).
Les prestations sont décomposées en trois lots distincts
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances conditionné par le versement d'une garantie à première demande,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marchés à prix global et forfaitaire.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
-en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant initial du marché, sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro de lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché ;
- tous éléments permettant au candidat de justifier qu'il dispose, pour le lot auquel il candidate, du niveau minimum de capacité détaillé ci-dessous.
- pour le lot 1 uniquement : Attestation d'inscription au Barreau de moins 6 mois ou, à défaut, tous documents justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dans l'hypothèse où le candidat relèverait pour l'exercice de ses fonctions d'une profession réglementée, la production de ces références de prestations similaires sera subordonnée au respect des règles déontologiques applicables à ladite profession.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5C14M02 à 5C14M04.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Suite de la rubrique "Conditions de participation" - "Référence professionnelle et capacité technique - références requises" :
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre.
la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
pour le lot 1 :
Sous-Critère n°1 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience des membres de l'équipe dédiée sur des missions similaires relatives à l'élaboration de SCOT et des titres d'études des intervenants
sous-critère n°2 : Qualité de la réponse formulée dans une note synthétique concernant les incidences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi ENE et ALUR sur le contenu et les modalités d'élaboration d'un SCOT.
Sous-Critère n°3 : Pertinence des modalités d'intervention du prestataire, appréciée au regard :
des mesures prises pour favoriser et de la continuité et l'intensité de la relation (la souplesse et fluidité recherchées dans les échanges entre le prestataire et le maître d'ouvrage ) ainsiq que de l'adaptation à l'échéancier du dossier.
Pour le lot 2 :
Sous-Critère n°1 : Qualité de l'approche organisationnelle, de la répartition des tâches et de la méthodologie de travail du candidat pour chaque phase d'intervention,
sous-critère n°2 : Qualité de la composition de l'équipe dédiée et du référent désigné, compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires (éventuellement de documents de planification urbaine) et des titres d'études des intervenants.
Sous-critère n°3 : Qualité des échantillons fournis sur des travaux de communication institutionnelle appréciée au regard de la satisfaction des objectifs pédagogiques et de valorisation des idées essentielles du projet.
Pour le lot n°3 :
Sous-Critère n°1 : Pertinence de la répartition des taches du candidat entre les différentes parties de l'étude, adéquation et justification des moyens humains affectés à chaque partie
Sous-Critère n°2 : Qualité de la composition de l'équipe dédiée et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires en SCOT (relatives à l'élaboration de SCOT ou de missions de planification communale) et des titres d'études des intervenants.
Sous-critère n°3 : Qualité de la méthodologie d'élaboration du document, des investigations de terrain définies et des éléments techniques proposés.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
la remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex) aux horaires et à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-En-Provence; de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés;
- soit par transmission électronique via le lien suivant https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Lh1EkRl6mw
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi sauf jours fériés.
il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Lh1EkRl6mw
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Lh1EkRl6mw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assistance Juridique.
Les prestations du présent lot intègrent a) un conseil juridique en continu et à la demande sur des questions techniques particulières, b) une aide à la rédaction du document pour améliorer la cohérence de la démarche avant rédaction, c) une relecture-correction du document dans sa globalité. Le détail de ces prestations est fourni au CCTP du dit lot.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 2 conception graphique-communication.
Les prestations du présent lot comprennent a) l' élaboration d'une maquette du dossier de projet SCOT, b) la relecture et l'illustration du document SCOT proposé à l'arrêt du projet, c) la réalisation d'un dossier finalisé après approbation du SCOT et contrôle de légalité.le détail de ces prestations est fourni au CCTP du dit lot.

C.P.V. - Objet principal : 79822000.
Lot(s) 3 evaluation environnementale.
Le lot n°3 études environnementales intervient d'une part directement en conception et rédaction sur l'eie, l'analyse des incidences, les mesures d'accompagnement et l'explication des choix du rapport de présentation et d'autre part en appui sur l'intégration des éléments environnementaux dans le PADD et le DOO et dans certaines parties du rapport de présentation. Le résumé non technique du rapport de présentation est co-réalisé par l'aupa et le prestataire environnement.
La concertation liée au SCOT est assurée par la Mission SCOT qui dans ce domaine reçoit l'appui de la Direction de la communication de la CPA.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00