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13 Valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux à Aix-en-Provence 13 Valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux à Aix-en-Provence code_postal : 13626 ville : Aix-en-Provence Cedex 1 lieu : communauté...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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13 Valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291358

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168417
JOUE (07/11/14)
381171-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, communauté d'agglomération du Pays d'aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme La Directrice de la Commande Publique, F-13626 Aix-En-Provence Cedex 1, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-paysdaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation des cartons issus des décheteries communautaires et des services techniques municipaux de la Communauté du Pays d'aix-en-provence.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
140049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 129-231133 du 09/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 140049

Lot n° : 1

Intitulé : VALORISATION DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES ET DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COVED, La Combe Jaillet, 26230 Roussas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 212 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 64 830 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Mise en balles caractérisation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du Code des Marchés Publics.
Le marché a été signé le17/10/2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 22/10/2014.le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Le cout global pour la CPA est de 16212 EUR (T.T.C.) avec un cout de traitement et de transport de 193 312 EUR (T.T.C.) et un prix de rachat de matière de 117 100 EUR (T.T.C.).
Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14m049 et non le 140049 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 130 A, annonce n° 161 du 9 juillet 2014
Parution n° 130 B, annonce n° 207 du 9 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille,, 22/24 rue Breteuil,, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil,F-,13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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