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13 Etude de déplacements et de mobilité sur le périmètre d'influence de l'aéroport Marseille Provence et du projet Henri Fabre, à Aix-en-Provence 13 Etude de déplacements et de mobilité sur le périmètre d'influence de l'aéroport Marseille Provence et du projet Henri Fabre, à Aix-en-Provence etude de déplacements et de mobilité sur le périmèt...
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 0488788808
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13 Etude de déplacements et de mobilité sur le périmètre d'influence de l'aéroport Marseille Provence et du projet Henri Fabre, à Aix-en-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893912

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme De la commande publique le directeur, communauté du Pays d'aix CS 40868 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-88-78-88-00 télécopieur : 04-88-78-88-08 courriel : direction-marches@agglo-paysdaix.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de déplacements et de mobilité sur le périmètre d'influence de l'aéroport Marseille Provence et du projet Henri Fabre.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : le périmètre d'étude concerne les communes de Marignane, Vitrolles, les Pennes Mirabeau, Saint-Victoret et Rognac.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a partir de l'analyse des besoins et des flux de déplacements tous modes confondus en l'état actuel et en fonction des projets structurants à court, moyen et long terme sur des périmètres déterminés, l'étude mettra en évidence les points bloquants, les contraintes et les améliorations à apporter au regard de la capacité du territoire à se développer et des enjeux de développement durable.
Dans un deuxième temps, des solutions seront proposées pour permettre d'améliorer l'offre existante en privilégiant les transports collectifs et mobilités douces, mais également pour absorber les nouveaux échanges et besoins liés aux aménagements projetés et inciter au report modal de l'automobile vers les transports collectifs et modes doux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Les prestations débuteront au cours du premier trimestre 2014 pour une durée prévisionnelle de 10 mois, hors temps de validation.
le démarrage de chacune des phases d'étude sera déclenché par un ordre de service.
les délais d'exécution des missions sont les suivants :
- phase n°1 : état des lieux/diagnostic et définition des enjeux - 5 mois
- phase n°2 : définition d'une stratégie et proposition d'actions - 5 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : possibilité de cession ou de nantissement des créances conditionné par le versement d'une garantie à première demande,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marché à prix global et forfaitaire.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,
- conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % du prix global et forfaitaire pourra être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1315M03.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra se dérouler par écrit et par oral, en une ou plusieurs phases, et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.
en complément de la section "Conditions de participation", les prestations s'adressent à des candidats qui présentent les compétences suivantes et devront attester des capacités techniques et professionnelles en rapport avec ces compétences:
- transports et déplacements,
- aménagement
- infrastructures et VRD
- infographie / cartographie
la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants :
- sous-Critère n°1 :
Compréhension globale de la mission et des enjeux de l'étude sous ses divers aspects.
- sous-Critère n°2 :
Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations et qualité de la composition de l'équipe au regard de ses compétences et de son expérience dans les domaines de compétences précitées.
A cet effet, le candidat devra détailler dans son mémoire technique :
- comment chaque compétence souhaitée est présente dans son équipe
- la décomposition de la démarche proposée par mission, par temps alloué, et par moyens mobilisés
ce sous critère sera examiné au travers de l'analyse du tableau récapitulatif du temps passé par mission et par membre de l'équipe et son coût horaire
- sous-Critère n°3 :
Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention pour atteindre l'objectif au regard des éléments suivants :
- la description des différents comptages et enquêtes à réaliser précisant notamment le type, le nombre, la localisation, .
- la nature des rendus dans le cadre des différentes missions
- sous-Critère n°4 :
Pertinence des outils méthodologiques pour assurer la concertation entre les différents partenaires et le maître d'ouvrage et la compréhension des rendus tant par les techniciens que les élus.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
Chaque sous critère a un poids identique
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
la remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en tête du présent avis, par courrier recommandé avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récepissé ou par tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex) aux horaires et à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique, 3 Cours Sextius à Aix-En-Provence; de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés;
- soit par transmission électronique via le lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Dmsc-xyBiA&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14 heures - 17 heures du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14 heures - 16 heures le vendredi sauf jours fériés.
il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Dmsc-xyBiA&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Dmsc-xyBiA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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