Avis de marché - Avis n° 24-100618 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-100618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CROUS d'Aix Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18130008800661
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13621
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 241768
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marches@crous-aix-marseille.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent apporter la preuve de leur habilitation à exécuter les prestations objets du présent marché conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles,ou équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les candidats doivent apporter la preuve de leur habilitation à exécuter les prestations objets du présent marché conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Les justificatifs sont fournis à tout moment de la procédure, à la demande de l'acheteur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques pour le Crous d'Aix Marseille Avignon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services juridiques, tant en conseil qu'en représentation, dans les différents domaines juridiques liés à l'activité du Crous d'AixMarseille-Avignon.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix en provence
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Toutefois, s'il décide de recourir à cette faculté, la négociation sera menée avec les candidats présentant les 3 offres initiales les mieux classées au regard des critères d'attribution des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
