1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Description: Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
Identifiant de la procédure: b455475f-2f84-4abf-9915-4074a06c118c
Avis précédent: 112945-2026
Identifiant interne: GARDAJDRAGUI2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA service spécifiques voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Draguignan
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de consultation pour accéder à la liste complète
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage AJ Draguignan
Description: Marché régional de gardiennage, surveillance, filtrage et contrôle d'accès pour les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Draguignan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRAGUIGNAN
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 851 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATM GROUP SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Gardiennage AJ Draguignan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 851 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MP 2026-07
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200016
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0486911375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATM GROUP SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40007657600067
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b3e2d444-caff-4ce2-ab69-792b7d977ee4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:58:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494215-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
