Centrale des marchés
13 nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence 13 nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence. ville : Aix-en-Provence Cedex 1 code_postal : 13617 lieu : service ...
Cour d'Appel d'Aix en Provence 13617Aix-en-Provence
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13 nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223374

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-94977
JOUE (21/09/12)
298520-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel d'Aix en Provence, service Administratif Régional Judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun Service Administratif Régional - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de, contact : bureau de la passation des marchés publics, à l'attention de Mme Beaume Camille, F-13617 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 33 15 09. E-mail : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Fax : (+33) 4 42 33 15 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'aix en Provence.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements 13, 04, 83 et 06.
Code NUTS : FR82.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de faire assurer le nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'aix en Provence.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300,90919200,90921000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (sous critères à voir dans le rc). Pondération : 50.
2. valeur technique (sous critères à voir dans le rc). Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
NETTOYAGE2012CAAIX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 026-042390 du 08/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 02

Lot n° : 1

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement d'Aix en Provence.
10 juridictions réparties sur 14 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour les adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 18

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SINER, 238, rue du Luxembourg, immeuble l'Alcyon
ZE Jean Monnet Nord, F-,83500 La seyne sur mer. E-Mail : siner-var@wanadoo.fr. tél. : (+33) 04 94 87 73 96. Fax : (+33) 04 94 24 51 56.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 074 209 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 2

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Marseille.
6 juridictions réparties sur 6 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Tarascon
5 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 05

Lot n° : 4

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Nice
5 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SINER, 238, rue du Luxembourg
Immeuble l'Alcyon
ZE Jean Monnet Nord, F-,83500 La seyne sur mer. E-Mail : siner-var@wanadoo.fr. tél. : (+33) 04 94 87 73 96. Fax : (+33) 0 44 94 24 51 56.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 760 312,77 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2012 06

Lot n° : 5

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Grasse
10 juridictions réparties sur 5 sites (cf. annexe 3 du règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DLTS PROPRETE, 260, avenue de l'Europe
Lieu dit "le triangle", F-,83300 Draguignan. tél. : (+33) 0 44 94 68 19 87. Fax : (+33) 0 44 94 67 44 06.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 832 734,27 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Marché n° : 2012 07

Lot n° : 6

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Toulon
4 juridictions réparties sur 3 sites (cf. annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SINER, 238, rue du Luxembourg
Immeuble l'Alcyon
ZE Jean Monnet Nord, F-,83500 La seyne sur mer. tél. : (+33) 0 44 94 87 73 96. Fax : (+33) 04 94 24 51 56.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 450 966,24 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Lot n° : 7

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Draguignan
8 juridictions réparties sur 3 sites (cf. annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées )

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : Nettoyage des locaux et vitres des juridictions de l'arrondissement de Digne les Bains
5 juridictions réparties sur 3 sites (cf. annexe 3 au règlement de la consultation pour adresses détaillées)

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 27 B, annonce n° 219 du 8 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 56 B, annonce n° 285 du 20 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 avenue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 13 87

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cour d'appel d'Aix en provence, service administratif inter-régional judiciaire 18 bis place de Verdun - palais Gayaud,F-,13617 Aix-en-Provence Cedex 1, E-mail : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr, tél. : (+33) 04 42 33 15 09, Fax : (+33) 04 42 33 15 13

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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