Centrale des marchés
13 Exploitation et maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi 13 Exploitation et maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Prat...
Cour d'Appel d'Aix en Provence 13100Aix-en-Provence
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13 Exploitation et maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182549
JOUE (21/09/12)
298292-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel d'Aix en Provence, service Administratif Interrégional Judiciaire- bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de Verdun Service Administratif Régional - bureau de la passation des marchés - palais Gayaud, 18 bis place de, contact : pôle moyens - bureau des marchés publics, à l'attention de Mme Beaume Camille, F-13100 Aix-en-Provence. Tél. : (+33) 4 42 33 15 09. E-mail : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Fax : (+33) 4 42 33 15 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'exploitation et de maintenance multitechnique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements 13, 13090 Aix-en-Provence.
Code NUTS : FR82.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/Impasse des frères Pratesi à Aix en Provence.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50710000,50750000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (sous critères à voir dans le rc). Pondération : 50.
2. valeur financiere (sous critères à voir dans le rc). Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MMT2012TGIAIX-PRATESI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 092-152475 du 15/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 14

Intitulé : Prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique relatives aux équipements du site Pratesi, annexe du tribunal de grande instance d'Aix en Provence, sis avenue Saint John Perse/impasse des frères Pratesi à Aix en Provence.

V.1) Date d'attribution du marché : 18 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEGELEC SUD EST, Route de Salon, BP9, F-,13755 Les pennes mirabeau. tél. : (+33) 0 44 20 30 82. Fax : (+33) 04 42 02 32 36.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 125 237 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 93 B, annonce n° 203 du 15 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24, avenue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex Tél. : (+33) 04 91 13 48 13 Fax : (+33) 04 91 81 13 87

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cour d'appel d'Aix en Provence, service administratif inter-regional judiciaire 18 bis place de Verdun Palais Gayaud,F-,13617 Aix-en-Provence Cedex 1, E-mail : mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr, tél. : (+33) 04 42 33 15 09, Fax : (+33) 04 42 33 15 13

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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