1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de quotas de CO2
Description: Approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de CO2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly. L'estimation est de 8 000 tonnes annuelles soit 800 000 euro(s) HT. Si la quantité annuelle n'est pas intégralement consommée, le solde pourra être reporté dans la quantité annuelle maximum de la période de reconduction suivante par voie de modification. La quantité maximum est toutefois fixé à 48 000 tonnes toutes périodes de reconduction confondues
Identifiant de la procédure: 19c6705f-bebe-4adc-a265-686c57d50650
Identifiant interne: 23-DEE-KMMNSW-QuotasCO2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 12000 tonnes annuelles aux sociétés suivantes : 1. Global Factor Commodity Trading pour un montant de 806 000 euro(s) Ht (commission à 0.75%) 2. Leyton Financial Services pour un montant de 820 000 euro(s) Ht (commission à 2.5%) 3. Engie Solutions pour un montant de 880 000 euro(s) Ht (commission à 10%) Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°23-180457 publié le 30/12/2023. Référence de l'avis initial paru au Joue : 2024/S001-000493 diffusé le 02/01/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de quotas de CO2
Description: Approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de CO2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly. L'estimation est de 8 000 tonnes annuelles soit 800 000 euro(s) HT. Si la quantité annuelle n'est pas intégralement consommée, le solde pourra être reporté dans la quantité annuelle maximum de la période de reconduction suivante par voie de modification. La quantité maximum est toutefois fixé à 48 000 tonnes toutes périodes de reconduction confondues
Identifiant interne: S-PF-1393887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24112100 Dioxyde de carbone
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 880 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24031
Titre: Achat de quotas de Co2
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: GLOBAL FACTOR COMMODITY TRADING
Offre:
Identifiant de l’offre: GLOBAL FACTOR COMMODITY TRADING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 806 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24031
Titre: Achat de quotas de Co2
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LEYTON FINANCIAL SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LEYTON FINANCIAL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 820 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C24031
Titre: Achat de quotas de Co2
Date de conclusion du marché: 15/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le 108
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Téléphone: 0232764422
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 Rue D Alembert
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76800
Pays: France
Téléphone: 0235183344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GLOBAL FACTOR COMMODITY TRADING
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: calle colon de larreategui 26
Ville: Bilbao
Code postal: 48009
Pays: France
Téléphone: 34944240563
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEYTON FINANCIAL SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0155391100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f74c7f5f-278b-41a5-b2a8-6c470ccc85ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:48:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225960-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
