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Fourniture d'elements de signaletique interieur pour les piscines de la cpa Fourniture d'elements de signaletique interieur pour les piscines de la cpa fourniture d'elements de signaletique interieure pour les piscines de la communaute du pays d'aix code_postal : 13100 ...
Communaute du pays d'aix 13626Aix-en-Provence marches-sports@agglo-paysdaix.fr 0442939111
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Fourniture d'elements de signaletique interieur pour les piscines de la cpa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846142

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179267
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-179267
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Pays d'Aix.
 Correspondant :  Aurélie ribelles, cs 40868 13626 Aix-en-Provencetél. : 04-42-93-91-49télécopieur : 04-42-93-91-11courriel : aribelles@agglo-paysdaix.fr adresse internet : http://www.agglo-paysdaix.fr.

Objet du marché : fourniture d'elements de signaletique interieure pour les piscines de la communaute du pays d'aix.
Lieu d'exécution : piscines de la cpa, 13100 Aix-en-Provence.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'uniformiser et de compléter la signalétique (panneaux informatifs, directionnels, pictogrammes, adhésifs, ...), à l'intérieur de l'ensemble des établissements aquatiqes de la c.p.a. À l'aide de panneaux ou d'autocollants : panneaux support pvc de 3 mm, panneaux support dibond de 3 mm, lettres et pictogrammes adhésifs, autocollants, pao et protection).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période identique.
Il s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dans la limite des seuils minimum et maximum définis à l'acte d'engagement

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront, par mandats administratifs, sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le pouvoir adjudicateur.
pour le délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du c.m.p., à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - delai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 1I M 039.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : " objet du marché "
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, être expédié par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante :
Communauté d'agglomération du pays d'aix
direction des sports service des piscines
cs 40868
13626 aix en provence Cedex 01
ou, si le dossier contenant l'offre est remis en mains propres contre récépissé, il sera porté aux jours et heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures le vendredi, sauf jours fériés), à l'adresse géographique suivante.
nb : les offres acheminées par porteur (exemple : chronopost, ups, fedex, coursier...), doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique ci-dessous, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception :
Communaute d'agglomeration du pays d'aix
direction des sports service des piscines
40 route de galice le quatuor d 1er etage
13 090 aix en provence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communaute du pays d'aix.
 Correspondant :  Aurélie ribelles,  cs 40868,  13626 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-93-91-46, télécopieur : 04-42-93-91-11, courriel : marches-sports@agglo-paysdaix.fr.
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