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Réalisation d'un bâtiment modulaire pérenne à usage de bureaux à Pertuis (84) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Pays d'Aix Correspondant : Mme Le directeur De la commande publique, Communauté du Pays d'Aix CS 40868, 13626 ...
Communauté du Pays d'Aix, Direction des Finances 13626Aix-en-Provence
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Réalisation d'un bâtiment modulaire pérenne à usage de bureaux à Pertuis (84)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700175

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Pays d'Aix
Correspondant : Mme Le directeur De la commande publique, Communauté du Pays d'Aix CS 40868, 13626 Aix en provence cedex 1, tél. : 04 88 78 88 00, télécopieur : 04 88 78 88 08, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent marché est un marché de travaux qui a pour objet la réalisation d'un bâtiment modulaire pérenne à usage de bureaux.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44211100
Objets complémentaires : 45223810
Lieu d'exécution et de livraison : 139, rue Philippe de Girard, 84120 Pertuis
Code NUTS : FR824
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le bâtiment comprend, à minima, pour la tranche ferme :
- 1 bureau (open space) pour 10 postes de travail
- 2 Sanitaires mixtes (dont 1 accessible PMR),
- 1 local nettoyage avec un vidoir avec ECS
- 1 placard technique contenant notamment le tableau électrique.
Les travaux comprennent le génie civil, les VRD, le raccordement réseaux, la structure, les parois extérieurs, le plancher, les menuiseries extérieurs, le plafond, les menuiseries intérieures, les cloisons, la correction acoustique, les revêtements de sols, l'électricité, la sécurité incendie, la plomberie, les sanitaires, le chauffage...La description exhaustive figure au CCTP.
La tranche conditionnelle porte sur la réalisation des travaux d'aménagements intérieurs nécessaires au cloisonnement du volume de l'open-space selon la configuration suivante :
- Hall d'accueil / entrée ,
- 1 bureau de 10m² pour 1 poste de travail
- 3 bureaux de 20m² pour 2 postes de travail
- 1 bureau de 24 m² pour 3 postes de travail
- 2 Sanitaires mixtes (dont 1 accessible PMR),
- 1 local nettoyage avec un vidoir avec ECS
- 1 placard technique contenant notamment le tableau électrique.
Le délai d'affermissement de la tranche Cloisonnement intérieur est de 1 an et a pour point de départ la date de notification du marché.
La décision de non affermissement ne fera l'objet d'aucune indemnisation.
La surface totale à construire est d'environ 140.00m², suivant les éléments du cahier des charges et du dossier de plans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La tranche ferme commence à compter de la notification du marché.
Pour la tranche ferme, les délais d'exécution sont fixés par les candidats dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser les délais plafonds.
Le délai global sera obligatoirement inférieur ou égal au délai plafond d'exécution de 20 semaines soit un maximum de 8 semaines pour la période de préparation et de 12 semaines pour la réalisation.
Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution sera de 6 semaines, y compris la période de préparation de 4 semaines.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement de créances
- Marché à prix global et forfaitaire révisable
- Délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, paiement par mandat administratif, après service fait.
- Financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement.
- En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant TTC du marché est accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire à l'attribution
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les capacités technique, financière et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché appréciées au vu des renseignements listés ci-après.
N.B : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
Situation juridique - références requises : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le n° du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité économique et financière - références requises : Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour chacun des membres du groupement éventuel:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
Il justifiera en outre de la présence d'un architecte DPLG pour la constitution du dossier Permis de Construire.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur Technique (20 %)
Délai Tranche Ferme (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20151BATM022
Renseignements complémentaires : La CPA est un établissement public de coopération intercommunale.
Suite "Conditions de participation - Référence professionnelle et capacité technique " :
Le candidat apportera les éléments nécessaires afin de justifier de sa compétence dans les domaines suivants:
- Construction et installation de bâtiments modulaires
- Ingénierie structure
- Ingénierie fluide
- Ingénierie thermique
- Maçonnerie
Le critère valeur technique sera notée sur la base des éléments suivants :
- Durabilité des matériaux constitutifs du clos-couvert
- Traitement acoustique (performance des matériaux employés)
- Intégration et insertion architecturale de la rampe d'accès PMR
Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager et de mener les négociation soit par courrier, soit par mail ou télécopie soit via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.
Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,UPS,FEDEX, etc...) aux
horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iAFRaHuV48&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Une visite du site, non obligatoire, est organisée dans les conditions suivantes :
La visite se déroulera au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
1. Il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignement complémentaire consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 16 du règlement de la consultation.
2. Pour participer à la visite il convient de contacter 48 heures à l'avance M. Grangeon au numéro de téléphone suivant : 04.42.93.82.95 ou par mail : [email protected] ou encore aux coordonnées suivantes : tél. 04 42 93 82 84 -mail : [email protected]
En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iAFRaHuV48
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iAFRaHuV48&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87
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