Centrale des marchés
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table Le marché porte sur la fourniture périodique de consommables pour sanitaires au sein des différents locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la pose des appareils au démarrage du marc...
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550895

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204735-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Aix-en-Provence: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2015/S 113-204735


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et mise en place de consommables sanitaires.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché porte sur la fourniture périodique de consommables pour sanitaires au sein des différents locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, la pose des appareils au démarrage du marché, leur location ainsi que l'entretien et le réapprovisionnement des appareillages.
Le marché inclut également la dépose des appareils au terme du marché.
Les adresses des différents locaux concernés par l'exécution du marché sont indiquées dans l'annexe au RC. Des sites entiers ou des appareils par site peuvent être ajoutés ou supprimés, dans les limites du territoire communautaire, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation de la part du titulaire.
En application de l'article 27 III du code des marchés publics, un marché de fourniture de distributeurs sérigraphiés et de savon-douche pour les usagers des piscines communautaires fera l'objet d'une dévolution séparée selon une procédure de mise en concurrence adaptée à son montant.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33760000, 33770000, 33711900, 33741300, 34928480



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 91 511,95 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en pourcentage). Pondération 80
2. Qualité des modalités internes de suivi et de contrôle des livraisons (en pourcentage). Pondération 20


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 140070


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 21-033608 du 30.1.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 140070 Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture de consommables pour sanitairesV.1)Date d'attribution du marché:10.4.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Maj Elis Provence
n° 33 avenue de Bruxelles
13127 Vitrolles



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 91 511,95 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 20.5.2015 et notifié au titulaire le 26.5.2015.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif en euro(s) TTC, non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées.
Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14m070 et non 140070 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié au BOAMP.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 20 B, annonce n° 151 du 29.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387



VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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