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Équipements de protection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748022

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385526-2015

31/10/2015 S212 États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte

France-Aix-en-Provence: Équipements de protection

2015/S 212-385526

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence, Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autre

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au marché

Equipement de protection individuelle: Mains, Tête, Yeux, Respiratoire et Corps.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (E.P.I.): Protection mains (gants), tête (casque, casquette), yeux (lunettes), respiratoire (masque) et corps (tablier, harnais sécurité), destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, des animateurs du tri et des techniciens des piscines de la Communauté du Pays d'Aix.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 18444110, 18141000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Valeur: 48 349 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (en pourcentage). Pondération 70
2. Valeur technique (en pourcentage). Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

2015M028

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 100-182203 du 27.5.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015M028 Lot nº: 1 - Intitulé: Équipement De Protection Individuelle: Mains,Tête, Yeux, Respiratoire Et Corps.

V.1)Date d'attribution du marché:

11.9.2015

V.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cevenole de Protection SAS
222 rue Étienne Lenoir
30900 Nîmes

V.4)Informations sur le montant du marché

Valeur totale finale du marché:
Valeur: 58 018,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 1

V.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.2)Informations complémentaires:

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14/10/2015 et notifié au titulaire le 19/10/2015.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées, dans la limite des seuils annuels suivants: Minimum 35 000 EUR HT — Maximum 70 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-78609, mise en ligne le 26.5.2015
Références de publication rectificative
Annonce no 15-99235, mise en ligne le 29.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

VI.3)Procédures de recours

VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours

VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:

29.10.2015

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A proximité de Aix-en-Provence

13080 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Adresse :
CS 40868
13626 Aix-en-Provence (Code Insee: 13001)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Secteurs d'activité :

Équipements de protection

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