Recherche 〉 France 〉 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 〉 Bouches-du-Rhône 〉 Aix-en-Provence 〉 Première publication

Services d'évacuation des boues

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Marché public ou privé
Référence du marché : 1695590

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339323-2015

26/09/2015 S187 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Aix-en-Provence: Services d'évacuation des boues

2015/S 187-339323

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
À l'attention de: Mme le directeur de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autre

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Prestations de curage, pompage et nettoyage des installations techniques de la CPA.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Prestations d'entretien des séparateurs d'hydrocarbures, des débourbeurs, des bassins de rétention, des fosses septiques, fosse de déchloration et fosses et équipements de pré collectes enterrés sur l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513900, 90640000, 90924000, 90913000, 90410000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
pour les prestations ponctuelles, le délai maximum d'exécution du bon de commande est de 72 heures.
Les prestations courantes s'effectueront selon un planning établi conjointement entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché.
Le présent marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans la fourchette financière suivante: Minimum: 40 000 EUR HT et Maximum: 80 000 EUR (H.T.).

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP.
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres.
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
— marché à prix unitaires révisables,
— aucune avance n'est consentie.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire à l'attribution.

III.1.4)Autres conditions particulières

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 80

2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2015M079

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

3.11.2015 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

La Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
— sous-Critère no1: Pertinence de la méthodologie adoptée et adéquation des matériels mis en oeuvre pour une intervention d'entretien du bassin de rétention de 400 m3 du parc relais route de Sisteron.
— Sous-Critère no2: Pertinence de la méthodologie adoptée et adéquation des matériels mis en oeuvre pour une prestation de pompage, nettoyage et désinfection lors de l'entretien des équipements de pré collecte enterrés et semi-enterrés sur la voie publique, mesures de sécurité mises en oeuvre.
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Chaque sous critère a un poids identique
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 — 12:30, 14:00 — 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 — 12:30, 14:00 — 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Qxow_FNCh2&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Qxow_FNCh2&v=1&selected=0

Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

22.9.2015

PDF Imprimer

A proximité de Aix-en-Provence

13080 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Adresse :
Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
13626 Aix-en-Provence (Code Insee: 13001)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Accéder au site

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 03/11/15

Secteurs d'activité :

Services d'évacuation des boues

A proximité de Aix-en-Provence 13080 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Inclus en plus :

A proximité de Aix-en-Provence

13080 Bouches-du-Rhône