Centrale des marchés
Mission de contrôles qualité des services de transports publics de la Communauté du Pays d'Aix (CPA) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de contrôles qualité des services de transports publics de la Communauté du Pays d'Aix (CPA). II.1.2) Typ...
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Mission de contrôles qualité des services de transports publics de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441334

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94874-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence Cedex 1
Mme le directeur de la commande publique
+33 488788800
13626
FRANCE
+33 488788808
Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
direction-marches@agglo-paysdaix.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de contrôles qualité des services de transports publics de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la réalisation de contrôle qualité et sécurité sur le réseau de transport de la CPA. Ce réseau est constitué:
- de transports réguliers urbains et non urbains comprenant le réseau de lignes régulières communautaires desservant les 36 communes de la CPA, le réseau urbain " Aix en Bus ", le réseau " urbain de Pertuis ", le réseau urbain " Omnibus ", le réseau " tad communautaire " et le réseau pmr " Accessibus " ;
- et de transports scolaires comprenant environ 350 services spéciaux scolaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance et de contrôle
71700000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations à exécuter par le Titulaire sont des prestations de contrôles des services communautaires de transports publics réguliers, urbains, interurbains et scolaires. Ces contrôles sont de cinq types:
- contrôles des titres de transports (portant sur la caisse des conducteurs),
- contrôles " attitude commerciale " (portant sur l'accueil conducteurs),
- contrôles " Sécurité " (portant sur la conduite et le véhicule),
- contrôles "Qualité" (portant sur la conduite, les véhicules et le mobilier urbain),
- réalisation d'enquêtes de satisfaction voyageurs.
Le marché s'exécute sur bons de commande et son montant est compris entre un seuil minimal annuel de 150 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (HT).

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché s'exécutant sur bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourrir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celle du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période identique.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP;
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- marchés à prix unitaires, révisables
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
- en application de l'article 87 du CMP, le marché donne droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) du marché. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
-Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix (en pourcentage). Pondération 60 2. Valeur technique (en pourcentage). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015M010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
sous-critère no1 (Coef 3): la gestion et l'organisation prévues pour l'exécution de la prestation à travers notamment lafourniture d'un diagramme de fonctionnement.
Ce diagramme de fonctionnement de la prestation devra intégrer les différents intervenants et leurs relations afin de juger de la réactivité, la disponibilité et la souplesse. Le circuit d'information pour gérer la prestation doit être décrit (organisation interne du prestataire; relations entre le prestataire, l'autorité Organisatrice, les forces de police...).
sous-critère no2 (Coef 3): Pertinence des techniques mises en oeuvre.
Ce sous critère sera jugé au regard:
- des moyens techniques mis en oeuvre pour obtenir une prestation de qualité: télé ou radio communication, assistant numérique personnel ou ordinateur portable, moyens de transport et d'acheminement des personnels...
- des modèles-types des documents (compte-rendus, PV, tableau de bord...) utilisés pour l'exécution de la prestation.
sous-critère no3 (Coef 2): La pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation.
Ce souscritère sera jugé au regard des moyens humains affectés à la mission: l'expérience des personnels sur des prestations similaires (profils des personnels, curriculum vitae des intervenants), leur management (planning des formations mises en oeuvre, ...).
Sous-Critère no4 (coef 2): pertinence des problématiques soulevées dans la note synthétique afin de mener à bien les missions décrites au CCTP tant dans l'élaboration des grilles de contrôle que dans l'exécution des contrôles
chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi enrecommandé avec accusé de réception;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hI8hhv7zEV&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex 06
13281
+33 491811387
22/24 rue Breteuil
+33 491134813

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Marseille Cedex 20
13282
+33 491156190
boulevard Paul Peytral
+33 491156374


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex 06
13281
+33 491811387
22/24 rue Breteuil
+33 491134813
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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