Centrale des marchés
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Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence 13626Aix-en-Provence direction-marches@agglo-paysdaix.fr 04 88 78 88 08
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700391

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342444-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Livres de bibliothèque

2015/S 189-342444

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme la directrice de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de documents non scolaires pour la médiathèque intercommunale des carmes a pertuis et autres services de la CPA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le lieu de livraison principal est la Médiathèque intercommunale des Carmes située à Pertuis. Cependant, les livraisons pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire communautaire.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la fourniture de livres non scolaires, phonogrammes, vidéogrammes principalement pour la Médiathèque intercommunale des Carmes (située à Pertuis) mais aussi pour les services de la CPA, notamment les services juridiques, des bâtiments, des infrastructures communautaires, la mission lecture publique ainsi que sur des prestations sans frais supplémentaires de conseil, d'aide à la recherche bibliographique et d'animation culturelle.
La première année participera notamment à la constitution du fonds de la Médiathèque et les années suivantes de l'alimentation ainsi que de son renouvellement du fonds.
Les documents ainsi acquis seront prêtés aux abonnés pour la plupart. Le titulaire s'engage donc à se soumettre aux obligations de la loi no 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000, 30234400, 30237380, 30234300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique. Le titulaire du marché s'engage sur le délai d'exécution qui ne saurait être supérieur à 15 jours ouvrés.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement.
Pour les lots 1, 2, 3, les prestations seront réglées par application des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire dans son Acte d'engagement, dans le respect de la loi n° 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque avec un rabais maximum proposé de 9 %.
Pour les lot 4, 5, 6 les prix des documents peuvent être variables et donc correspondront aux prix catalogue au moment de la commande auxquels sera appliquée la remise consentie par le fournisseur.
Les rabais sont invariables pour la durée des marchés.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — nouveautés et acquisitions de livres ainsi que des CD de textes lus pour les adultes en fiction, art, documentaires, documentation juridique et technique, ouvrages en gros caractères (langues française et étrangère)
1)Description succincte
Les fournitures concerneront des ouvrages:
— de littérature générale, française et étrangère, tous genres confondus,
— dans tous les domaines de l'art, tous genres confondus,
— dans les domaines juridiques et techniques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 52 000 EUR HT et maximum de 208 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — nouveautés et acquisitions de livres ainsi que des CD de textes lus pour les adolescents et les enfants en fiction documentaires (langues française et étrangère)
1)Description succincte
Les fournitures concerneront des ouvrages pour les adolescents et la jeunesse (fiction, albums, documentaires...), ainsi que des livres en langue étrangère et bilingues, à l'exclusion des bandes dessinées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 310 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 41 500 EUR HT et maximum de 166 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — nouveautés et acquisitions en bandes dessinées pour adultes, adolescents et enfants
1)Description succincte
Les fournitures concerneront des bandes dessinées pour des publics de tous âges, tous genres confondus (séries, mangas, romans graphiques, comics...).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 — nouveautés et acquisitions en phonogrammes musiques françaises, étrangères pour adultes, adolescents et enfants
1)Description succincte
Les fournitures concerneront: CD de musique dans tous les genres, disques autoproduits et micro labels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30237380, 30234300

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 — nouveautés et acquisitions en vidéogrammes français et étrangers pour adultes, adolescents et enfants
1)Description succincte
Le titulaire s'engage à fournir des vidéogrammes français et étrangers dans tous les domaines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30234400

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Lot 6 — nouveautés et acquisitions en livres numériques pour adultes, adolescents et enfants
1)Description succincte
Le titulaire s'engage à fournir des ouvrages de fictions (en langue étrangère et en français) ainsi que des documentaires pour les adultes, les adolescents et la jeunesse en version numérique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000

3)Quantité ou étendue
Seuils annuels fixés: première année: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 1 500 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiement par mandats administratifs
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés à bons de commande dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois, donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP).
— marché à prix unitaires. Les rabais sont invariables pour la durée des marchés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts, ...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— c. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Rabais proposé en pourcentage (pour les lots 1, 2 et 3). Pondération 50

2. Valeur technique en pourcentage (pour les lots 1, 2 et 3). Pondération 50

3. Prix des prestations en pourcentage (pour les lots 4, 5 et 6). Pondération 60

4. Valeur technique en pourcentage (pour les lots 4, 5 et 6). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015M084 à 2015M089
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
Pour les lots 1, 2, 3:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, condition de l'office mensuel, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale) — 40 %.
Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches bibliographiques, support de communication, prise de contact avec les auteurs, illustrateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
Pour le lot 4:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec Plate forme de téléchargement numérique (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits audio en ligne, notices enrichies d'extraits audio) — 40 %.
Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches discographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les chanteurs, musiciens...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
Pour le lot 5:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec des extraits vidéo en ligne (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (référent unique, qualification professionnelle, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente, qualité de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits vidéo en ligne, notices enrichies d'extraits vidéo) — 40 %.
Sous-Critère n° 3: services complémentaires (recherches vidéographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les acteurs, réalisateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
Pour le lot 6:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec les types deformats des fichiers ((diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, modalités de conseils, désignation d'un référent unique pour l'accompagnement technique, qualité de service après-vente, information sur la production éditoriale, type de formats pour la consultation, fournitures de supports d'informations) — 40 %.
Sous-critère n° 3: services complémentaires (fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, recherches bibliographiques) — 20 %.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Les sous critères sont pondérés.
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
NB: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés)

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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