Centrale des marchés
F-Aix-en-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune d...
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F-Aix-en-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74405

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108127-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Aix-en-Provence Cedex 1
+33 488788808
+33 488788800
FRANCE
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Mme la directrice de la commande publique
CS 40868
13626
direction-marches@agglo-paysdaix.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Aix-en-Provence Cedex 1
+33 488788808
+33 488788800
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-27cIBdSsC&v=1&selected=0
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Mme la directrice de la commande publique
CS 40868
13626
direction-marches@agglo-paysdaix.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes Mirabeau.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Pennes-Mirabeau, 13170, FRANCE.
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux d'amélioration de l'accès à la zone d'activités des Joncquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau, visés par la mission de maîtrise d'oeuvre, appartiennent à la catégorie "construction neuve d'infrastructures ". L'objet du marché est une mission "Témoin" qui s'exécutera en application des dispositions de la loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée. Cette mission est découpée en tranches, elle est assortie d'une mission OPC et complétée d'une mission complémentaire loi sur l'eau. La tranche ferme et les trois tranches conditionnelles sont détaillées dans la rubrique ci dessous: Renseignements complémentaires. Les tranches conditionnelles sont susceptibles de s'exécuter en même temps que la tranche ferme. L'enveloppe globale prévisionnelle travaux toutes tranches confondues est de 3 925 000 EUR hors taxes (valeur au 1.9.2010) L'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel intervient en phase AVP. Les prestations devraient démarrer dans le courant du troisième trimestre 2012 avec pour objectif l'attribution des marchés de travaux dans le courant 2013 et une livraison de prévisionnelle des ouvrages fin 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000

Supervision des travaux de construction
71247000

Services d'ingénierie
71300000

Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300

Services d'assistance en génie civil
71311100


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Cette mission de maîtrise d'oeuvre comporte en Tranche ferme, une mission témoin complète (phase études + suivi travaux) pour la partie principale des emprises non sujettes à aléas fonciers (Partie Centre), étant précisé que la Zone EST des emprises est traitée en tranche ferme uniquement pour la phase études et conception de la mission témoin. La durée du marché couvre les études et la réalisation totale du projet, soit au maximum 36 mois y compris la durée de la garantie de parfait achèvement des travaux.cette durée se décompose comme suit: Tranche ferme: La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme du marché est de 3 ans (études (Partie centre + Zone est) + suivi de l'exécution des travaux (Partie centre) y compris année de garantie de parfait achèvement). Tranche conditionnelle 1: La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 3 ans (Mission act + suivi du chantier y compris l'année de garantie de parfait achèvement).(Secteur Est). Elle sera affermie au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase ACT de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 2: La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 5 semaines (Missions Avp-Pro). .(Secteur Ouest). Elle sera affermie au plus tôt à la notification du marché et au plus tard au démarrage de la phase PRO de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 3: La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche conditionnelle du marché est de 15 mois (Missions act + suivi du chantier y compris l'année de garantie de parfait achèvement)..(Secteur Ouest). Elle sera affermie au plus tôt à la fin de la tranche conditionnelle 2 et au plus tard avant la fin des travaux de la tranche ferme.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance de chaque tranche du marché répondant aux conditions de montant et de durée de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture; - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres, - marchés à prix révisables selon les éléments de mission concernés, - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après validation des rendus, - une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.) de chaque tranche d'une montant de 50 000euro(s)ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix (en pourcentage). Pondération 70
2. Valeur technique (en pourcentage). Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12M013
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

276410-2011
2011/S 167-276410


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06,. Tél: +33 491134813. Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, Tél: +33 491156374. Fax: +33 491156190


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06,. Tél: +33 491134813. Fax: +33 491811387
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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