Retour aux résultats
A proximité de
Acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Lillebonne
Tel : (+33) 2-32-84-40-67
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Étude pré opérationnelle OPAH-RU sur trois communes PVD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78408
Avis d’attribution : Référence : 23-164110

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-78408
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération Caux vallée
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20001070000017
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_0Q8xT9ZN0Z
Identifiant interne de la consultation :
HABITAT - PREOP OPAH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
contactmp@cauxseine.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 232844067

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à ladresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée à larticle L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de lentreprise :-Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de lentreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin ;-Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Renseignements sur le respect de lobligation demploi mentionnée à larticle L. 323-1 du code du travail ;Les attestations dassurance seront remises par lattributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Étude pré opérationnelle OPAH-RU sur trois communes PVD
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Étude pré opérationnelle OPAH-RU sur trois communes PVD, décomposée en 3 phases :PHASE 1 : rédaction de diagnostic et repérage terrain6 moisPHASE 2 : définition des stratégies et périmètres dintervention opérationnelles 4 moisPHASE 3 : chiffrage et projet de convention de programme4 moisComplétée par des éventuelles missions à commande suivantes :Réunions supplémentaires en présentiel ou en visioconférence sur demandes expresses du pouvoir adjudicateur.Pour information, le montant maximum de la partie à commande sélève à : 10 000,00 euros HT.Au-delà de ce plafond, aucune autre commande ne pourra être réalisée.
Lieu principal d'exécution du marché :
Rives-en-Seine / Bolbec / Terres-de-Caux
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com faite au plus tard avant le 27/06/2023 avant 12 heures.La personne publique fournira par écrit une réponse uniquement faite via la plate-forme achatpublic.com à lensemble des candidats au plus tard avant le 30/06/2023 avant 12 heuresLAcheteur se réserve le droit dengager une phase de négociations, avec les trois (3) meilleures offres ayant obtenu au minimum 80 points à lissue de la première analyse.Dans lhypothèse où lacheteur déciderait dengager la phase de négociation en présentiel, celle-ci se tiendra le : Jeudi 31 aout 2023, dans les locaux de Caux Seine agglo 76170 Lillebonne
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023
Accès au DCE